InformationsPublié le 7 janvier 2023

Position de la Suisse face aux manifestations en Iran

Depuis mi-septembre 2022, des milliers de personnes défendent les droits des femmes et la liberté d’expression dans les rues des villes iraniennes et manifestent contre le gouvernement actuel de Téhéran. Les autorités iraniennes ont réagi à ces manifestations par la violence. La Suisse condamne cette attitude et s’engage au niveau bilatéral et multilatéral pour le respect des droits de l’homme et pour l’apaisement des tensions. Chronologie des événements et réponses sur la position de la Suisse.

Le décès de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, a provoqué dès mi-septembre 2022 d’importants mouvements de protestation de la population iranienne. La situation des droits de l’homme en Iran est extrêmement préoccupante, notamment pour les manifestants, puisque des centaines de personnes ont perdu la vie et plus de 15 000 arrestations ont été effectuées au cours des manifestations. Les premières exécutions d’opposants ont par ailleurs eu lieu début décembre.

L’abolition de la peine de mort, la prévention de la torture et la liberté d’expression sont des priorités de la diplomatie de la Suisse en matière de droits de l’homme. La Suisse condamne à cet égard les violations des droits de l’homme en Iran,en particulier le recours excessif à la violence par les forces de sécurité, les restrictions à grande échelle de l’accès à Internet et les exécutions perpétrées dans le cadre des manifestations.

Elle est régulièrement en contact avec les autorités iraniennes et saisit chaque occasion d'agir pour favoriser l’abolition de la peine de mort, le respect des droits de l’homme et l'abandon de l’usage de la violence.

Engagement de la Suisse au niveau interétatique

Septembre 2022

Le 20 septembre 2022, soit quatre jours seulement après la mort de Mahsa Amini, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le président iranien Ebrahim Raisi lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Dans ce cadre, le chef du DFAE a exprimé son inquiétude face à la situation en Iran.

@ignaziocassis, réseau social X, 21.09.2022

Octobre 2022

Le 5 octobre, la Suisse a publié sur Twitter sa position concernant la situation en Iran, position qu’elle défend depuis mi-septembre lors de toutes les rencontres bilatérales ainsi que dans les enceintes multilatérales.

@EDA - DFAE, réseau social X, 05.10.2022

• Traduction du tweet

  La Suisse est consternée par les nombreux décès survenus lors des manifestations en Iran. Elle condamne le recours excessif à la violence par les forces de sécurité iraniennes contre les manifestants. Comme elle l'a déjà mentionné dans le cadre multilatéral, la Suisse appelle le gouvernement iranien à faire preuve de retenue et à garantir le droit des Iraniennes et des Iraniens à la liberté d'expression, y compris sur les réseaux sociaux. Elle réitère par ailleurs la demande faite au gouvernement iranien de tenir rapidement sa promesse d'une enquête impartiale et transparente sur les circonstances de la mort de Mahsa Amini. La Suisse continue à soutenir au niveau bilatéral et multilatéral la protection des droits de l'homme en Iran, notamment en lien avec la liberté d'expression et de réunion, l'abolition de la torture et de la peine de mort, les droits des femmes et la protection des minorités.

Le 26 septembre et le 18 octobre, la Suisse a convoqué le chargé d’affaires iranien à Berne afin d'enjoindre l’Iran de faire preuve de retenue envers les manifestants et de lever les restrictions de l'accès à Internet. Parallèlement, l’ambassadrice de Suisse en Iran a évoqué le cas de Mahsa Amini avec le président du Haut Conseil des droits de l’homme du ministère iranien de la justice.

Décembre 2022

Début décembre, la Suisse a immédiatement condamné publiquement la première exécution d’un manifestant.

@EDA - DFAE, réseau social X, 08.12.2022

Le 13 décembre, la Suisse est à nouveau intervenue auprès du chargé d’affaires iranien à Berne et du ministère iranien des Affaires étrangères à Téhéran. À cette occasion, elle a fermement condamné les récentes exécutions liées aux manifestations et demandé aux autorités iraniennes de faire baisser la tension et de mettre immédiatement un terme aux exécutions.

@FDFA Middle East & North Africa Division, réseau social X, 13.12.2022

Le 23 décembre 2022, le Chef du Département fédéral des Affaires étrangères et Président de la Confédération Ignazio Cassis a sollicité personnellement son homologue iranien afin que l’Iran respecte ses obligations internationales et mette un terme aux exécutions.

Janvier 2023

Début janvier 2023, deux nouvelles personnes ont été exécutées en Iran. Le DFAE a condamné ces exécutions dans un tweet.

@Alexandre Fasel, réseau social X, 07.01.2023

Engagement de la Suisse au niveau multilatéral

Le 26 septembre 2022 déjà, la Suisse a demandé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de mener une enquête rapide, impartiale et indépendante sur le cas de Mahsa Amini.

Le 26 octobre, la Suisse a fait une déclaration similaire devant la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles de l’Assemblée générale de l’ONU. À cette occasion, elle a publiquement condamné la réaction violente de l’Iran aux manifestations civiles.

La Suisse a également soutenu une résolution du Conseil des droits de l’homme adoptée le 24 novembre lors d’une session spéciale consacrée à l’Iran. Cette résolution prévoit la création d’une mission d’établissement des faits afin de documenter et de préserver les preuves de violations des droits de l’homme.

Questions et réponses

• Quelles sont les mesures prises sur place par la Suisse en lien avec les droits de l’homme?

  Dans le cadre de son action en faveur des droits de l’homme en Iran, la Suisse mise sur la collaboration avec des organisations internationales. Elle soutient concrètement des projets de l’UNICEF et du Haut Commissariat aux droits de l’homme dans le domaine de la justice des mineurs en Iran.

  Ces projets visent notamment à améliorer l’accès des mineurs – et en particulier des filles – à la justice et à obtenir un moratoire sur l’exécution de personnes mineures au moment des faits.

  L’Ambassade de Suisse à Téhéran soutient en outre des projets d’ONG menés au bénéfice de la population dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de la sécurité humaine.

• Au niveau politique, la Suisse mène un dialogue sur les droits de l’homme avec l’Iran. Les autorités iraniennes souhaitent-elles poursuivre ce dialogue dans la situation actuelle?

  Les questions liées aux droits de l’homme sont régulièrement à l’ordre du jour des rencontres bilatérales de haut niveau entre la Suisse et l’Iran. La Suisse mène également un dialogue officiel sur les droits de l’homme avec l’Iran. La prochaine rencontre est prévue pour le début 2023.

  L’Iran a fait part de son intérêt à poursuivre le dialogue sur les droits de l’homme. Dans le contexte actuel, la Suisse juge opportun d’utiliser tous les canaux de communication disponibles pour faire connaître sa position et son engagement en faveur du respect des droits de l’homme auprès des autorités iraniennes.

• Pourquoi la Suisse ne reprend-elle pas l’intégralité des sanctions imposées par l’UE à l’Iran?

  L’Iran est aujourd’hui l’un des pays les plus sanctionnés au monde. La Suisse participe à toutes les sanctions de l’ONU et à la plupart des sanctions de l’UE depuis de nombreuses années. Ces sanctions visent également des individus. La Suisse a récemment également repris les sanctions de l’UE liées à la livraison de drones iraniens à la Russie.

  En Suisse, c’est le DEFR qui est responsable de la politique de sanctions. Lorsque la question se pose de savoir si la Suisse doit prendre de nouvelles sanctions à l’égard de l’Iran, la décision tient compte de tous les intérêts suisses en matière de politique intérieure ou extérieure, parmi lesquels les bons offices de la Suisse en Iran. La Suisse veut maintenir les canaux de communication existants, poursuivre le dialogue critique avec le gouvernement iranien et faire valoir directement ses exigences en matière de droits de l’homme – ainsi que sur d’autres sujets.

• En quoi consistent les mandats de puissance protectrice de la Suisse en Iran?

  La Suisse exerce au total cinq mandats de puissance protectrice en lien avec l’Iran, dont, depuis plus de 40 ans, celui pour les États-Unis. Dans le cadre de ces mandats, la Suisse met à disposition un canal confidentiel permettant à deux pays en conflit qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques de communiquer entre eux. Cette approche peut être décisive pour éviter une escalade des tensions entre ces pays ou dans la région. La Suisse assure en outre la protection consulaire des mandataires (p. ex. celle des citoyens américains en Iran) et intervient exclusivement à leur demande.

  Les mandats de puissance protectrice témoignent de la confiance accordée à notre pays. Ils donnent à la Suisse un accès régulier à des représentants de haut rang de ces pays qui, grâce à la confiance établie, peuvent être sollicités à d’autres fins, par exemple pour évoquer la situation dans le domaine des droits de l’homme. Pour des raisons de discrétion, la Suisse ne peut pas donner d’informations sur ses activités et ses réalisations en lien avec les bons offices.

Liens

• La Suisse sanctionne la livraison de drones iraniens à la Russie (communiqué de presse du 2 novembre 2022)
• Relations bilatérales Suisse–Iran