Prise de positionPublié le 11 décembre 2024

Prise de position Syrie

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’informe continuellement de la situation politique et sociale à l’étranger et publie des prises de position spécifiques. Les prises de position du DFAE se basent sur les objectifs et les priorités de la politique étrangère suisse, tels qu’ils figurent par exemple dans la Constitution fédérale, dans la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral ainsi que dans d’autres stratégies thématiques et géographiques.

Après le renversement du gouvernement en Syrie par des groupes rebelles le 7 décembre 2024, la situation dans le pays est incertaine. — © DFAE

Au cours du week-end du 7 décembre 2024, le gouvernement syrien dirigé par Bachar al-Assad a été renversé par plusieurs groupes rebelles sous la direction de Hayat Tahrir al-Cham. L’évolution de la situation est incertaine, et une détérioration des conditions de sécurité reste possible à tout moment.

La Suisse suit attentivement les développements depuis la chute du président syrien Assad le 7 décembre. Elle soutient les aspirations du peuple syrien à vivre dans la liberté, la sécurité et la dignité. La Suisse appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire ainsi que les droits de l’homme, en particulier à protéger la population civile et à œuvrer pour la paix et la réconciliation. Elle exhorte également tous les États à respecter le droit international, y compris l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.

Un cessez-le-feu à l’échelle nationale est une condition essentielle pour toute transition politique. La Suisse appelle tous les acteurs à préserverles institutions étatiques et l’ordre public. Elle soutient les efforts de l'Envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie visant à une transition politique rapide, pacifique et ordonnée, conformément aux principes de la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'ONU. Ce processus doit être inclusif, protéger les droits des femmes et des minorités et ouvrir la voie à un avenir démocratique et stable, décidé et soutenu par l’ensemble du peuple syrien.

Situation humanitaire

Après 13 ans de conflit, la Syrie reste gravement affectée par les conséquences de la guerre civile. La situation humanitaire de la population civile est catastrophique. La Suisse demeure préoccupée par cette situation et par les besoins humanitaires croissants dans le pays. Elle appelle toutes les parties à garantir la protection de la population civile et des infrastructures civiles. La Suisse continue de fournir une aide adaptée aux besoins de la population syrienne dans tout le pays et est prête à répondre à de nouveaux besoins découlant de la situation actuelle. Elle s’engage à assurer un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire pour les personnes dans le besoin partout en Syrie. Le 9 décembre, la Suisse a annoncé une contribution humanitaire supplémentaire de deux millions de francs suisses pour l’aide d’urgence en Syrie.

Questions et réponses

• La Suisse offrira-t-elle ses bons offices aux parties?

  La Suisse est prête à mettre ses bons offices à disposition pour la tenue de discussions. La Suisse est en contact régulier avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU. Pour plus d'informations sur la perspective de tels entretiens, il convient de renvoyer au bureau de l'Envoyé spécial.

• Quelle est la position de la Suisse sur Hayat Tahrir al-Cham (HTS)? Cette organisation sera-t-elle reconnue comme gouvernement?

  La Suisse reconnaît uniquement des États, pas des gouvernements.
  L’organisation Hayat Tahrir al-Cham (HTS), anciennement Front al-Nosra, est inscrite au régime de sanctions contre l’EIIL (Daech)/Al-Qaïda (résolution 1267) des Nations Unies et désignée comme organisation terroriste par le Conseil de sécurité. La Suisse applique les sanctions correspondantes, et tout changement apporté par le Conseil de sécurité à ses listes de sanctions est automatiquement adopté.

  Le régime de sanctions 1267 prévoit, comme tous les régimes de sanctions de l’ONU, des exceptions pour les activités humanitaires. Ces exceptions ont été prolongées indéfiniment par une résolution du Conseil de sécurité (rés. 2761) adoptée à l’unanimité le 6 décembre.

• La Suisse dispose-t-elle d’une ambassade en Syrie?

  La Suisse n’a pas de représentation diplomatique en Syrie. Depuis mars 2022, les affaires diplomatiques et les services consulaires sont pris en charge par l’ambassade de Suisse à Beyrouth. Le DFAE est représenté en Syrie par un bureau humanitaire de la DDC, qui reste opérationnel. Tous les collaborateurs du DFAE en Syrie sont en sécurité.

• Combien de Suisses se trouvent actuellement en Syrie?

  Au 10 décembre à 9 h 00, environ 60 personnes étaient enregistrées au registre des Suisses de l’étranger pour la Syrie. Moins de 5 personnes étaient enregistrées sur « Travel Admin » comme étant en transit. Aucune demande d’assistance consulaire n’a été reçue. La ligne d’assistance téléphonique du DFAE pour la Syrie n’a enregistré aucun appel.

  Le DFAE a connaissance de trois hommes et d'une femme avec son enfant de nationalité suisse qui sont détenus par les autorités kurdes de facto dans le nord-est de la Syrie. Le DFAE n'a pas connaissance d'autres ressortissants suisses détenus en Syrie.

• Le DFAE organise-t-il un départ pour les Suisses en Syrie?

  Les conseils aux voyageurs du DFAE pour la Syrie reflètent l’évaluation actuelle de la situation sécuritaire sur place. Depuis le 27 avril 2011, le DFAE déconseille généralement les voyages et les séjours en Syrie, quelles qu’en soient les raisons. Les principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité, conformément à la loi sur les Suisses de l’étranger, s’appliquent. La décision de quitter la Syrie est volontaire, à ses propres risques et à ses propres frais. Le DFAE n’organise pas de départ collectif.

• Les réfugiés syriens en Suisse devront-ils retourner en Syrie?

  La question relève de la compétence du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Actuellement, aucun retour forcé n’a lieu vers la Syrie. La Suisse estime que tout retour en Syrie doit être volontaire, sûr et digne. Le 9 décembre 2024, le SEM a décidé de suspendre immédiatement les procédures et décisions d’asile concernant les demandeurs syriens. Le SEM n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec certitude si les motifs d’asile sont justifiés ni si un renvoi est raisonnable. Cela ne sera possible qu’après une nouvelle évaluation de la situation en Syrie.