Publié le 1 février 2026
Propriété intellectuelle
Protection des oeuvres littéraires et artistiques
Faite à Berne le 9 septembre 1886, version révisée à Rome le 2 juin 1928
Entrée en vigueur le 1er août 1931L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.
Publication en Suisse
Publication en Suisse (Fedlex)
Texte original de la Convention
Cette Convention prévoit en ses dispositions finales que le texte original est déposé auprès de l'Italie. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.
Liste des réserves et déclarations
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Faite à Berne le 9 septembre 1886, version révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
Entrée en vigueur le 1er août 1951L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cette convention.
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Publication en Suisse (Fedlex)
Texte original de la Convention
Cette Convention prévoit en ses dispositions finales que le texte original est déposé auprès de la Belgique. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.
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Protection de la propriété industrielle
Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entrée en vigueur le 1er juin 1928L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.
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Texte original de la Convention
Cette Convention prévoit en son article 19 que le texte original est déposé auprès des Pays-Bas. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.
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Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à Londres du 2 juin 1934
Entrée en vigueur le 1er août 1938L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.
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Texte original de la Convention
Cette Convention prévoit en son article 19 que le texte original est déposé auprès du Royaume-Uni. Ce texte n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.
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Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
Entrée en vigueur le 4 janvier 1962L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.
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Indications de provenance
Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entré en vigueur le 1er juin 1928Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à Londres le 2 juin 1934
Entré en vigueur le 1er août 1938Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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Publication en Suisse (Fedlex)
Texte original de l'Arrangement
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Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à Londres le 31 octobre 1958
Entré en vigueur le 1er juin 1963Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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Texte original de l'Arrangement
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Classification
Fait à Nice le 15 juin 1957
Entré en vigueur le 8 avril 1961l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cet Arrangement.
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Texte original de l'Arrangement
Cet Arrangement prévoit en son article 11 que le texte original est déposé auprès de la France. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.
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Fait à Locarno le 8 octobre 1968
Entré en vigueur le 27 avril 1971
Amendé le 28 septembre 1979
Amendements entrés en vigueur le 23 novembre 1981l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.
Publication en Suisse
Publication en Suisse (Fedlex)
Cette Convention prévoit en son article 14 que le texte original est déposé auprès de la Suisse. La Convention attribue néanmoins à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) toutes les principales tâches de dépositaire, raison pour laquelle la liste des Etats parties et des réserves et déclarations ainsi que les notifications ne sont pas publiées ici.
Texte original de l'Arrangement (version initiale, sans les annexes ni les amendements)
Annexes révisées
voir le site de l'OMPI
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Protection des appellations d'origine
Fait à Lisbonne le 31 octobre 1958
Entré en vigueur le 25 septembre 1966l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cet Arrangement.
Texte original de l'Arrangement
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Liens
1 février 2026
Dépositaire
Information de la Suisse en tant qu’État dépositaire.
Contact
DFAE, Direction du droit international public DDIP
Kochergasse 10
3003 Berne