Publié le 1 février 2026

Protection du Rhin

• I. Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, conclue à Bonn le 3 décembre 1976

  Faite à Bonn le 3 décembre 1976
  Amendée par échanges de lettres des 29 avril/4 mai/13 mai 1983
  Entrée en vigueur de la Convention amendée le 5 juillet 1985

  Publication en Suisse de la Convention

  Publication en Suisse (Fedlex)

  Publication en Suisse de l'amendement

  Publication en Suisse (Fedlex)

  Texte original de la Convention et des échanges de lettres d'amendement

  • Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

    (français)

    PDF526.81 kB3 décembre 1976

  • Übereinkommen zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride

    (allemand)

    PDF489.84 kB3 décembre 1976

  • Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden

    (néerlandais)

    PDF554.06 kB3 décembre 1976

  • Accord portant mise à jour de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (par échange de lettres)

    (français, allemand)

    PDF602.54 kB29 avril 1983

  Notifications du dépositaire

  Notifications du dépositaire, communes aux Conventions relatives à la protection du Rhin (fr/de)

• II. Protocole additionnel à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, conclu à Bruxelles le 25 septembre 1991

  Fait à Bruxelles le 25 septembre 1991
  Entré en vigueur le 1er novembre 1994

  Publication en Suisse

  Publication en Suisse (Fedlex)

  Texte original du Protocole additionnel

  • Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

    (français)

    PDF476.88 kB30 novembre 1989

  • Zusatzprotokoll zum Übereinkommen zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride

    (allemand)

    PDF482.03 kB30 novembre 1989

  • Aanvullend protocol bij de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden

    (néerlandais)

    PDF480.63 kB30 novembre 1989

  Notifications du dépositaire

  Notifications du dépositaire, communes aux Conventions relatives à la protection du Rhin (fr/de)

• III. Convention pour la protection du Rhin, conclue à Berne le 12 avril 1999

  Faite à Berne le 12 avril 1999
  Entrée en vigueur le 1er janvier 2003

  Publication en Suisse

  Publication en Suisse (Fedlex)

  Texte original de la Convention

  • Convention pour la protection du Rhin

    (français)

    PDF528.01 kB12 avril 1999

  • Übereinkommen zum Schutz des Rheins

    (allemand)

    PDF551.13 kB11 avril 1999

  • Verdrag inzake de bescherming van de Rijn

    (néerlandais)

    PDF574.13 kB12 avril 1999

  Notifications du dépositaire

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Liens

• Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR)