Publié le 3 juillet 2026

Règlement protocolaire

Le règlement protocolaire de la Confédération fixe le cadre des relations diplomatiques de la Suisse et des visites de dignitaires étrangers. Approuvé par le Conseil fédéral en 2026, il s’appuie sur la Constitution, les décisions du Conseil fédéral, le droit et les usages diplomatiques pour garantir des événements officiels internationaux dignes et coordonnés, l’égalité des États, le respect de la préséance et les droits des diplomates en Suisse.

Le Règlement protocolaire de la Confédération suisse contient des informations importantes en matière de protocole. — © DFAE

Le règlement protocole précise que c’est le service du Protocole du DFAE qui est l’autorité responsable en matière de protocole pour les événements officiels à caractère international du Conseil fédéral et l’administration du régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. Le Protocole du DFAE assure la mise en œuvre du règlement dans l’ensemble de ses domaines d’application, le cas échéant en coordination avec les autorités cantonales et communales concernées.

Le règlement régit notamment les procédures diplomatiques, telles que l’accréditation de nouveaux ambassadeurs et ambassadrices, l’organisation des événements officiels comme les réceptions et manifestations en l’honneur du Corps diplomatique, et les visites officielles de hauts dignitaires étrangers. Il comprend enfin des dispositions relatives aux règles protocolaires générales, notamment l’ordre de préséance applicable en Suisse, ainsi que des chapitres consacrés à certaines situations particulières (par ex. décès d’un chef d’Etat).

Préséance en Suisse

Le règlement protocolaire de la Confédération prévoit un ordre de préséance officiel qui régit notamment l’accueil, l’ordre des prises de parole ou encore l’alignement des drapeaux lors de visites de délégations officielles étrangères, garantissant ainsi un traitement digne et équitable de tous les hôtes officiels de la Suisse.

• Préséance des membres du Corps diplomatique

  L’ordre de préséance définit l’ordre et la succession du traitement des officiels suisses et des dignitaires étrangers lors d’événements officiels à caractère international afin d’assurer un traitement digne et équitable:

  • Le Conseil fédéral in corpore: Présidente ou Président de la Confédération, Vice-Présidente ou Vice-Président du Conseil fédéral, puis les membres du Conseil fédéral selon la date de leur élection.
  • Autres autorités suisses: Présidente ou Président du Conseil national, du Conseil des États, Chancelière ou Chancelier de la Confédération, Présidente ou Président du Tribunal fédéral, anciens membres du Conseil fédéral, membres des gouvernements cantonaux.
  • Membres du Corps diplomatique: Nonce apostolique, Ambassadrices et Ambassadeurs, Chargés d’affaires, Ministres, Conseillers et Attachés.
  • Membres du Corps consulaire: Consulles générales et consuls généraux, Consulles et consuls, Vice-consulles et Vice-consuls et agents consulaires.

  L’ordre de préséance est déterminé par la fonction, le titre, l’ancienneté, la date d’entrée en fonction, et, le cas échéant, l’âge. Une tabelle détaillant l’ordre de préséance figure en annexe du Règlement protocolaire de la Confédération, et le Protocole du DFAE est à disposition pour toute précision complémentaire.

• Drapeau fédéral et ordre des drapeaux

  Un drapeau national constitue un symbole officiel de la souveraineté et de la dignité de l’État concerné. Conformément au règlement sur les drapeaux, lors de l’accueil de délégations étrangères, le positionnement et l’ordre des drapeaux suisses et étrangers doivent respecter les prescriptions protocolaires et les usages internationaux.

Dispositions particulières

Le règlement protocolaire couvre de nombreuses questions protocolaires qui peuvent concerner non seulement le DFAE, mais également d’autres autorités suisses, notamment au niveau cantonal, communal et militaire.

• Visites auprès des Cantons par des cheffes et des chefs de mission diplomatique

  Les visites officielles que les cheffes et les chefs de mission diplomatique souhaitent faire aux autorités cantonales ne sont ni considérées comme obligatoires ni ne revêtent un caractère proprement coutumier. De par la Constitution fédérale, les affaires étrangères relèvent en effet de la compétence de la Confédération. Dès lors, chaque canton est souverain en la matière et reçoit le cas échéant les cheffes et les chefs de mission diplomatique en fonction de ses propres critères.

  En principe, ces visites devraient se concentrer sur les cantons dans lesquels les États concernés ont des intérêts particuliers et avec lesquels ils cultivent des relations étroites. Entrent en particulier en considération les cantons où les États entretiennent une représentation consulaire, où ils ont des intérêts commerciaux directs, ou encore dans lesquels nombre de leurs ressortissants ont élu domicile.

  Les cheffes et les chefs de mission diplomatique doivent veiller à limiter le nombre de visites faites aux cantons à quatre par an; ils doivent en faire la demande par note verbale au Protocole, qui assure la coordination avec les cantons. Seules les visites aux autorités du canton de résidence de la cheffe ou du chef de mission ainsi que les visites à des gouvernements municipaux ou communaux peuvent être directement organisées par les missions diplomatiques intéressées.

• Octroi de décorations ou de titres

  Comme prévu par le règlement protocolaire, la mission diplomatique dont le gouvernement aurait l'intention de décerner une décoration ou un titre à une citoyenne ou un citoyen suisse est priée de consulter le Protocole au préalable par note verbale. Il faut communiquer au Protocole le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse actuelle et, si possible, la profession de la personne concernée.

  Conformément à l’art. 21, al. 4, de la loi sur le personnel de la Confédération, il est interdit aux employés de nationalité suisse de cette dernière d’accepter des titres ou des décorations octroyés par des autorités étrangères. Cette interdiction fixée par la loi vaut également pour les membres de l’Assemblée fédérale, les membres du Conseil fédéral, les juges du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral, les militaires suisses ainsi que le personnel des écoles polytechniques fédérales.]

• Protocole militaire

  Le Protocole militaire, en tant qu’organe de liaison entre les Attachés de défense accrédités en Suisse et les autorités civiles et militaires, le commandement de l’armée et les personnalités militaires suisses, détermine l’ordre de préséance des Attachés de défense étrangers et des personnes qui les représentent, ainsi que les règles relatives au port des uniformes de forces armées étrangères en Suisse. Pour plus de détails et pour demander l’ordre de préséance militaire en vigueur, prière de vous référer au site du Protocole militaire.

Liens

• Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Documents

• Ordre de préséance des chefs de missions

  PDF193.66 kB9 juin 2026

Hymne national suisse