Publié le 1 février 2026

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TPNW), négocié en 2017, interdit à toutes les parties signataires de développer, tester, fabriquer, acquérir, posséder ou stationner des armes nucléaires sur leur territoire national. La Suisse a décidé de ne pas adhérer au traité, comme la plupart des pays européens, mais continuera de participer en tant qu’observatrice aux futures réunions des États parties au TIAN.

Le désarmement progresse très lentement et un monde sans armes nucléaires semble encore bien lointain. C’est l’une des raisons qui ont conduit à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2017, qui vise à réduire la légitimité de la possession d'armes nucléaires en les déclarant illégales, créant ainsi un espace pour des mesures de désarmement plus ambitieuses.

Cette approche a été controversée dès le départ et, par conséquent, tous les Etats détenteurs d’armes nucléaires et la majorité de leurs alliés se sont tenus à l’écart des négociations.

Contenu du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le traité est entré en vigueur le 22 janvier 2021 et interdit notamment à ses États membres de mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder, stocker, ou transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il proscrit

également le fait d’aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie par le traité. En outre, les États parties s’engagent à ne pas autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur leur territoire. De surcroît, le TIAN contient des dispositions relatives à l’assistance aux victimes, à la remise en état de l’environnement par suite d'activités liées à la mise à l'essai ou à l'utilisation d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires et à la coopération internationale dans ces domaines.

La position suisse sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires

La Suisse a participé activement aux négociations du TIAN en 2017. Elle a commenté le résultat des négociations dans une explication de vote. En 2018, le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner le traité et ses implications. Après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que les arguments s’opposant à l’adhésion l’emportaient sur les opportunités qui en découleraient. Il a notamment estimé que la contribution du TIAN au désarmement était incertaine.

En 2018 et 2019, le Conseil fédéral a décidé de s’abstenir pour le moment de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a toutefois décidé que la Suisse participerait aux futures conférences des États parties au TIAN en tant qu’observatrice et qu’elle réévaluerait sa position vis-à-vis du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Fin 2018, le Parlement a adopté la motion 17.4241 « Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Sur la base de cette motion, le Conseil fédéral réexaminera, avec le concours d’experts externes, la question de l’adhésion.

En septembre 2022, soit après le début de la guerre en Ukraine, le Parlement a adopté le postulat 22.3800 «Adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Quelles conséquences pour notre politique étrangère et de sécurité?».

En 2024, le Conseil fédéral, se basant sur le rapport du groupe de travail et son rapport donnant suite au postulat 22.3800, a décidé de ne pas changer sa position. La Suisse continuera de participer aux réunions des États parties au TIAN en tant qu’observatrice. Au niveau national, les discussions sur ce traité se poursuivent, d'autant plus que des groupes de la société civile collectent des signatures en faveur d'un référendum sur l'adhésion au TPNW.

Indépendamment de la décision relative au TPNW, la Suisse reste engagée en faveur du désarmement. Elle continue de militer pour un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le Conseil fédéral souligne que l'utilisation d'armes nucléaires serait difficilement compatible avec les exigences du droit international, en particulier du droit international humanitaire.

En mars 2024, la Suisse a également déclaré au Conseil de sécurité de l'ONU qu'une guerre nucléaire ne pouvait être gagnée et ne devait jamais être menée.

La Suisse est en outre fortement engagée dans le processus de mise en œuvre du TNP et dans la réduction des risques nucléaires. Elle s'engage également en faveur de l'évaluation des conséquences humanitaires des armes nucléaires.

Cet engagement nuancé et pragmatique est également conforme à la stratégie du Conseil fédéral « Contrôle des armements et désarmement 2022-2025 ».

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