Publié le 15 juillet 2025

Traitement du passé et prévention des atrocités

Pour briser les cycles de violence, le travail de mémoire et la prévention des atrocités revêtent une importance capitale. La Suisse soutient les pays touchés par des conflits dans leur processus de traitement du passé, une étape essentielle pour poser les fondements de la paix et du développement. Par des mesures de prévention, elle s’emploie à réduire les facteurs de risque pouvant conduire à des atrocités telles que les nettoyages ethniques.

Portraits de victimes de la torture au Musée du génocide de Tuol Sleng, à Phnom Penh, Cambodge. — © Aleksandr Zykov

Traitement du passé

L’engagement de la Suisse en matière de traitement du passé repose sur quatre piliers : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Ces éléments trouvent leur origine dans les principes que le Français Louis Joinet avait formulés en 1999 pour la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Ces principes reconnaissent les droits des victimes et définissent les devoirs de l’État.

• Droit à la vérité

  Le droit à la vérité et le devoir de mémoire englobent :

  • le droit individuel des victimes et de leurs familles de connaître la vérité sur ce qui leur est arrivé ;
  • le droit collectif de la société de connaître la vérité sur les circonstances qui ont donné lieu à de graves violations des droits de l’homme.

  L’État a le devoir de prendre des mesures pour protéger la mémoire collective contre l’oubli et empêcher le développement de thèses révisionnistes. L’instrument le plus usité à cet effet est la mise en place de commissions de vérité et de réconciliation, chargées d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et sur les actes de violence commis lors de conflits passés. Elles documentent les crimes, formulent des recommandations pour des réformes et peuvent aider la société à guérir de ses blessures.

• Droit à la justice

  Le droit à la justice et le devoir d’enquête et de poursuite pénale en cas de violation des droits de l’homme reposent sur deux principes : toute victime de violations des droits de l’homme peut faire valoir ses droits et avoir accès à une protection juridique équitable et efficace. Il en découle que la ou les personnes responsables auront à répondre de leurs actes devant la justice et que les victimes bénéficieront de réparations. De même, l’État a le devoir d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme.

• Droit à la réparation

  Le droit à la réparation se traduit pour les victimes par des mesures individuelles et collectives. Celles-ci peuvent prendre la forme d’une compensation des dommages physiques ou psychologiques subis ou d’actes symboliques, comme les hommages rendus aux victimes, l’édification de monuments commémoratifs ou la reconnaissance publique, par l’État, de sa responsabilité. Elles permettent à l’État de s’acquitter de son devoir de mémoire et de rendre leur dignité aux victimes.

• Garantie de non-répétition

  La garantie de non-répétition implique l’adoption de réformes institutionnelles et législatives. Selon le contexte, cette garantie permet:

  • de dissoudre les groupes armés paramilitaires (désarmement, démobilisation et réintégration),
  • de réformer les institutions de sécurité, ou
  • de licencier les fonctionnaires impliqués dans des violations graves des droits de l’homme.

Activités bilatérales et multilatérales

Sur le plan bilatéral, la Suisse soutient, si elle est sollicitée, les initiatives de traitement du passé déployées dans différents contextes prioritaires. Concrètement, son travail consiste en particulier à diriger et à accompagner les négociations qui sont menées dans le cadre de processus de paix et qui portent sur la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et de traitement du passé. La mise sur pied de commissions de vérité et de réconciliation, l’adoption de programmes de réhabilitation et de dédommagement des victimes, la réforme des autorités et des institutions ou encore l’édification de monuments commémoratifs sont autant d’initiatives qui contribuent à un traitement exhaustif du passé.

Au niveau multilatéral, la Suisse lance des initiatives et propose des résolutions, à l’instar de celle visant à renouveler le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Elle contribue en outre à la formation et au perfectionnement des experts, ainsi qu’au développement de nouveaux concepts et idées relatifs au travail de mémoire. Elle encourage ainsi à protéger les archives dans les processus de traitement du passé.

Prévention des atrocités

Les crimes d’atrocité ont des conséquences dramatiques : ils causent d’immenses souffrances humaines et déstabilisent les sociétés. La prévention des atrocités fait référence aux mesures visant à empêcher les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les nettoyages ethniques, et qui s’appliquent aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit. Dans le cadre de son engagement en faveur de la paix et de la stabilité, la Suisse œuvre depuis de longues années à la prévention de tels crimes. Le travail de prévention intervient idéalement à un stade précoce et contribue à renforcer l’état de droit et les droits de l’homme et à réduire les risques d’escalade. En cas de crise, l’accent est mis sur l’identification et l’adoption de mesures précoces destinées à contrer les menaces graves (pratiques discriminatoires, discours de haine, violence électorale, etc.).

Approche multidimensionnelle

En tant qu’État signataire de conventions internationales, la Suisse contribue à l’élaboration de normes visant à prévenir et à punir les crimes d’atrocité. Elle s’emploie en outre à renforcer les institutions démocratiques, les structures de sécurité et la société civile dans les pays partenaires. Sur le plan diplomatique, elle œuvre dans les forums multilatéraux pour plaider en faveur du travail de prévention et défendre le principe de la responsabilité de protéger (Responsability to Protect, R2P).

Le travail de prévention en Suisse

Bien que reconnue pour sa stabilité, la Suisse n’est pas à l’abri et des facteurs de risques existent. Un rapport datant de 2020 indique que la protection contre la discrimination raciale joue un rôle décisif dans la prévention et préconise une meilleure coordination ainsi que la mise à disposition de ressources supplémentaires.

Liens

Traitement du passé

• Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation
• Guidance Note of the Secretary General on Transitional Justice: A Strategic Tool for People, Prevention and Peace (anglais)
• Institut swisspeace – Dealing with the Past (anglais)
• Principes directeurs concernant l’hébergement en lieu sûr des archives en péril

Prévention des atrocités

• Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger (anglais)
• Action mondiale contre les atrocités de masse (GAAMAC)
• Message vidéo du conseiller fédéral Ignazio Cassis à propos du réseau GAAMAC
• Centre mondial pour la responsabilité de protéger (anglais)
• Prévention des atrocités en Suisse : une étude du CSDH examine l’engagement de la Suisse au plan national
• Cour pénale internationale

Documents

• Les quatre piliers du traitement du passé

  PDF56.72 kB18 mars 2025