Traités internationaux
Les traités internationaux conclus par la Suisse avec des États étrangers, des organisations internationales ou d’autres sujets du droit international sont, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une publication officielle, classés au Recueil systématique du droit fédéral ou au Recueil officiel des lois fédérales.
Banque de données
La banque de données fournit des informations sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que la Suisse a signés. Elle propose aussi des informations sur d'autres traités importants. La banque de données est accessible par la plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex).
Traités déposés en Suisse
La Suisse assume les fonctions de dépositaire à l’égard de 75 traités internationaux. Ils sont classifiés par thème.
Liens
Documents
Guide de la pratique en matière de traités internationaux
Le présent Guide tente de décrire, aussi complètement que possible, les règles et la pratique suivies par la Suisse dans le domaine des traités. Il est d’abord destiné aux praticiens de l'administration fédérale, en Suisse et au sein des représentations à l'étranger.
Liste suisse des dénominations officielles des États
Dépositaire
Consultez la banque de données en ligne et les informations du dépositaire suisse.
Contact
DFAE, Direction du droit international public DDIP
Kochergasse 10
3003 Berne