Whistleblowing-plateforme du DFAE
Pour le DFAE, assurer un standard élevé d'intégrité dans tous ses domaines d’interventions est une priorité. Pour cette raison, il a mis en service une plateforme de whistleblowing qui permet d’annoncer tout soupçon d'irrégularité ou d'abus en relation avec ses activités en Suisse ou à l'étranger.
Mitarbeitende des EDA oder Drittpersonen können einen Verdacht auf widerrechtliches Verhalten, Unregelmässigkeiten oder Missbrauch im Zusammenhang mit den Aktivitäten des EDA melden.
A qui s’adresse la plateforme d’annonce?
Tout collaborateur·trice, partenaire ou particulier peut utiliser la plateforme de whistleblowing du DFAE. Il s'agit d'une plateforme externe sécurisée, disponible en cinq langues. Elle est gérée par un organe neutre et indépendant des directions opérationnelles, le Compliance Office DFAE.
Selon l’article 22a de la loi sur le personnel fédéral, les signalements obligatoires ou volontaires peuvent également être adressés à un organe externe et indépendant du DFAE, le Contrôle fédéral des finances, qui est chargé de la surveillance financière de la Confédération suisse :
Whistleblowing plateform, Contrôle fédéral des finances
Que peut-on signaler sur la plateforme d’annonce?
Toute irrégularité ou abus touchant aux activités du DFAE peut être signalé, en particulier les situations suivantes:
- Irrégularités financières (vol, escroquerie, fraude notamment dans les marchés publics, etc.)
- Corruption, acceptation ou octroi d'avantages indus
- Harcèlement ou abus sexuel, mobbing, discrimination
- Irrégularités dans le domaine consulaire (visa, état civil)
- Autres abus (conflits d'intérêts non résolus, abus de pouvoir, etc.)
Des soupçons concrets et motivés sont suffisants.
Comment procéder à un signalement?
Il suffit d'accéder à la plateforme externe sécurisée et de suivre les différentes étapes du signalement, qui sont simples et rapides. Les FAQs fournissent toutes les informations utiles sur le processus d'annonce et les fonctionnalités de la plateforme.
Il est possible de procéder à un signalement anonyme et d'échanger avec le Compliance Office par le biais d'une boîte de dialogue (inbox) sécurisée.
Que se passe-t-il après l'envoi d’un signalement?
Le Compliance Office DFAE envoie un accusé de réception, procède si nécessaire à des clarifications et propose la prise de mesures adéquates. Les personnes procédant à un signalement n'ont par principe pas à être informées des mesures prises sur la base de leur signalement.
En cas d’infractions pénales ou de faits graves, le Compliance Office DFAE collabore avec les autorités pénales, ainsi que le Contrôle fédéral des finances.
Compliance Office DFAE
Le Compliance Office DFAE est l'organe central du DFAE chargé d’assurer le traitement et la coordination des cas d’irrégularités et d’abus en lien avec les activités du département. Il joue également un rôle préventif en renforçant les capacités et l'intégrité du personnel du DFAE, par le biais de cours de formation.
Contact
Secrétariat général SG-DFAE
Eichenweg 5
3003 Berne