La dimension politico-militaire comprend les domaines suivants :

• Maîtrise des armements conventionnels
• Mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
• Prévention, résolution des conflits et gestion des crises
• Stockage sécurisé, destruction et non-prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions conventionnelles
• Réformes de la défense et de la police
• Gestion des frontières
• Lutte contre les menaces transfrontalières telles que le terrorisme et la criminalité organisée
• Lutte contre la cybercriminalité

Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS)

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) de l’OSCE est le forum de négociation et de discussion concernant la dimension politico-militaire de l’OSCE. Les travaux du Forum visent à accroître la sécurité et la stabilité militaires en Europe et couvrent certains des principaux accords politico-militaires des États membres de l’OSCE. Les travaux au sein du FCS doivent aussi permettre de discuter, d’améliorer et de faciliter la mise en œuvre des mesures fondamentales de confiance et de sécurité, la réglementation de l’échange d’informations militaires et l’examen mutuel entre les États, ainsi que le respect du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. La présidence du Forum est exercée par tournus de quatre  mois par tous les États participants et se déroule à tour de rôle selon l’ordre alphabétique français. La Suisse a présidé le Forum pour la dernière fois au début de l’année 2019.

Dans le cadre des dialogues de sécurité, les 57 États membres de l’OSCE discutent au sein du FCS des questions pertinentes pour le renforcement de la sécurité et de la stabilité militaires en Europe. Dans le cadre de ses groupes de travail, le Forum élabore des normes et fournit un soutien pratique pour le stockage et la destruction en toute sécurité ainsi que la non-prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions conventionnelles (ALPC/SCA). D’autres thèmes sont également traités, tels que les accords de sécurité régionaux et sous-régionaux dans et en dehors de la région de l’OSCE, le contrôle démocratique des forces armées, la gouvernance et le réforme du secteur de la sécurité, la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU et l’agenda «Femmes, paix et sécurité», ainsi que le rôle des entreprises de sécurité privées.

«Le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité» est un document unique dans l’organisation du secteur de la sécurité, car il oblige les États membres à assurer un contrôle démocratique de leurs forces armées, internes, paramilitaires, de renseignement et de police. Le code de conduite contient également des principes importants applicables aux relations entre les États. Ils sont tenus de veiller à ce que leurs forces armées restent politiquement neutres et à ce que les droits de l’homme soient respectés par les forces de sécurité. Les États rendent compte chaque année de leurs pratiques nationales et contribuent ainsi à l’instauration de la confiance et de la sécurité dans la région de l’OSCE. La Suisse s’engage activement à respecter les obligations liées au code de conduite.

Engagement suisse

L’objectif de la Suisse est de renforcer la transparence, la prévisibilité pour instaurer la confiance et la stabilité. Pour ce faire, l’engagement suisse se concentre sur deux documents de l’OSCE : le document de Vienne, qui contient des mesures de confiance et de sécurité, ainsi que le code de conduite de l’OSCE sur les aspects politico-militaires de la sécurité.

La Suisse se concentre sur la gestion des stocks d’armes légères et de munitions et collabore également activement aux mesures de lutte contre les menaces transfrontalières, par exemple le terrorisme et la cybercriminalité. Elle s’engage en faveur d’une gestion globale des frontières et d’une meilleure coopération policière internationale.

Autres mandats

Afin de renforcer les capacités de l’OSCE à gérer les crises et les conflits, la Suisse s’est engagée depuis 2014, année de sa présidence de l’OSCE, à renforcer l’unité de soutien à la médiation au sein du Centre de prévention des conflits. Cette unité dispose d’une équipe de soutien à la médiation qui a pour mission de former des collaborateurs à la médiation, de former les représentants spéciaux de chaque présidence à la pratique de la médiation et de soutenir les missions de terrain. Cet engagement permet de renforcer non seulement les capacités du Secrétariat de l’OSCE à Vienne, mais aussi les activités des missions de terrain. La Suisse préside en outre, avec la Finlande et la Turquie, le groupe d’amis sur la médiation et s’engage dans ce cadre à ancrer davantage le thème de la médiation de paix au sein de l’OSCE et à le rendre plus opérationnel.

Centre pour la prévention des conflits (en)