Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS)
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) de l’OSCE est le forum de négociation et de discussion concernant la dimension politico-militaire de l’OSCE. Les travaux du Forum visent à accroître la sécurité et la stabilité militaires en Europe et couvrent certains des principaux accords politico-militaires des États membres de l’OSCE. Les travaux au sein du FCS doivent aussi permettre de discuter, d’améliorer et de faciliter la mise en œuvre des mesures fondamentales de confiance et de sécurité, la réglementation de l’échange d’informations militaires et l’examen mutuel entre les États, ainsi que le respect du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. La présidence du Forum est exercée par tournus de quatre mois par tous les États participants et se déroule à tour de rôle selon l’ordre alphabétique français. La Suisse a présidé le Forum pour la dernière fois au début de l’année 2019.
Dans le cadre des dialogues de sécurité, les 57 États membres de l’OSCE discutent au sein du FCS des questions pertinentes pour le renforcement de la sécurité et de la stabilité militaires en Europe. Dans le cadre de ses groupes de travail, le Forum élabore des normes et fournit un soutien pratique pour le stockage et la destruction en toute sécurité ainsi que la non-prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions conventionnelles (ALPC/SCA). D’autres thèmes sont également traités, tels que les accords de sécurité régionaux et sous-régionaux dans et en dehors de la région de l’OSCE, le contrôle démocratique des forces armées, la gouvernance et le réforme du secteur de la sécurité, la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU et l’agenda «Femmes, paix et sécurité», ainsi que le rôle des entreprises de sécurité privées.
«Le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité» est un document unique dans l’organisation du secteur de la sécurité, car il oblige les États membres à assurer un contrôle démocratique de leurs forces armées, internes, paramilitaires, de renseignement et de police. Le code de conduite contient également des principes importants applicables aux relations entre les États. Ils sont tenus de veiller à ce que leurs forces armées restent politiquement neutres et à ce que les droits de l’homme soient respectés par les forces de sécurité. Les États rendent compte chaque année de leurs pratiques nationales et contribuent ainsi à l’instauration de la confiance et de la sécurité dans la région de l’OSCE. La Suisse s’engage activement à respecter les obligations liées au code de conduite.