Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
Le certificat de vie doit être authentifié, soit:
- par une autorité brésilienne, dans un "cartório"
- par le consulat général de Suisse ou l'ambassade de Suisse compétents
- par le consulat honoraire suisse dans votre district de résidence
La personne doit se présenter en personne à cette fin.
Si vous ne recevez pas la confirmation de vie par courrier comme d'habitude, vous pouvez imprimer vous-même le formulaire: Formulaire "Certificat de vie et d'état civil"
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.
Des informations détaillées se trouvent sur la page allemande.
