Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.
Adaptation du processus dès le 01.01.2022
Le contrôle annuel relatif au fait que les personnes au bénéfice d’une rente AVS/AI sont encore en vie sera adapté au 1er janvier 2022. Les certificats de vie et d'état civil ne seront plus envoyés à tous les assurés. Les assurés concernés seront informés par courrier par la Caisse suisse de compensation CSC et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE. La lettre est envoyée le mois précédant le mois habituel au cours duquel vous aviez respectivement reçu le certificat de vie et d'état civil. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans la fiche d'information suivante.
Adaptation du processus dès le 01.01.2022
