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Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.



L’ordonnance sur les mesures compensatoires MEDIA entre en vigueur

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les réalisateurs suisses peuvent dès à présent déposer des demandes pour des projets européens. Le conseiller fédéral Alain Berset vient d’approuver une ordonnance dans ce sens. Il s’agit de compenser partiellement la non-participation de la Suisse au programme MEDIA d’encouragement du cinéma pour 2014. Il y a toujours des obstacles à l’accès aux réseaux et au marché du film européen.



Troisième réunion des Etats sur le renforcement du respect du droit international humanitaire

30.06.2014 — Communiqué de presse EDA
A l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les Etats se réunissent pour la troisième fois à Genève, du 30 juin au 1er juillet, pour débattre de moyens concrèts à même de renforcer le respect du droit international humanitaire. Le président de la Confédération Didier Burkhalter et le président du CICR Peter Maurer ont donné le coup d’envoi de cette rencontre. Dans son discours, le président de la Confédération a souligné l’obligation des Etats parties aux Conventions de Genève de 1949 de faire respecter ce droit essentiel dans le monde entier, en ajoutant que le moment était venu, 150 ans après l’adoption de la première Convention de Genève de 1864, d’établir des instruments efficaces pour renforcer le respect du droit international humanitaire.



Le président de la Confédération Didier Burkhalter assiste à l’ouverture de la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Bakou

27.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Le 28 juin 2014, le président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Didier Burkhalter, sera à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, et prendra la parole à l’occasion de l’ouverture de la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Cette session de cinq jours, à laquelle participeront également quatre membres de la délégation parlementaire suisse de l’OSCE, sera consacrée au processus de réforme Helsinki+40.


«Horizon 2020»: soutien des chercheurs en Suisse

27.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Devant la situation non résolue quant à l’association de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020», le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui des mesures transitoires. Celles-ci visent à soutenir directement les chercheurs en Suisse qui participent à des projets et des programmes cofinancés par le programme Horizon 2020, mais qui ne reçoivent plus d’aide financière de Bruxelles. L’objectif du Conseil fédéral reste de parvenir rapidement à la pleine association de la Suisse à Horizon 2020, dans la mesure du possible cette année encore.


Le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution sur la peine de mort présentée à l’initiative de la Suisse

27.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté aujourd’hui une résolution sur la peine de mort présentée par la Suisse et sept autres Etats. Par cette initiative, la Suisse veut montrer que la peine de mort, quelles que soient les modalités de son application, conduit inévitablement à des violations des droits de l’homme. C’est une nouvelle approche dans le vieux débat sur l’abolition de la peine de mort.


Succès du déminage humanitaire suisse au Mozambique

27.06.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse a contribué significativement au déminage de la province de Maputo (Mozambique), déclarée «libre de mines» le 21 mars 2014. Ce succès permet aux populations des zones décontaminées de retourner au travail dans leurs champs sans peur. Parallèlement à son action sur le terrain, la Suisse a participé à la Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, à Maputo du 23 au 27 juin 2014.



La Suisse renforce son soutien financier à l’UNICEF et à l’UNFPA

25.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral renforce le soutien financier de la Suisse au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Le gouvernement a décidé lors de sa séance du 25 juin 2014 de faire passer de 20 à 22 millions de francs sa contribution générale annuelle à l’UNICEF pour les années 2014, 2015 et 2016. Les montants versés à l’UNFPA passeront de 14 à 16 millions de francs par année pour la même période. Le Conseil fédéral aide ainsi ces organisations à assumer leurs importants mandats et répond à la volonté du Parlement qui a augmenté le crédit-cadre pour la coopération internationale au développement pour la période de 2013 à 2016.

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