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La Suisse contrainte de débloquer les avoirs Mobutu

16.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 14 juillet 2009, le Tribunal pénal fédéral a décidé de ne pas donner suite à une dénonciation relative aux avoirs Mobutu. Dans ces circonstances et conformément à la décision du 30 avril 2009 du Conseil fédéral, il n'existe plus d'autre option que de lever la mesure de blocage de ces avoirs. Le DFAE en a informé les banques et parties concernées. Le DFAE déplore cette issue qui clôt douze années de blocage au cours desquelles toutes les options pour arriver à une solution équitable ont été tentées. Ce cas confirme le besoin d'adapter le cadre législatif suisse.


Dépôt d’une demande de suspension de la procédure civile américaine contre UBS

13.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le gouvernement américain et UBS ont déposé dimanche, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS. Les deux parties demandent au tribunal compétent de Miami de suspendre pour 15 jours la procédure civile, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères ont mené des entretiens préliminaires et approuvent cette démarche. D’autres informations ne sont pas disponibles car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.


Dépôt d’une demande de suspension de la procédure civile américaine contre UBS

12.07.2009 — EDA
Le gouvernement américain et UBS ont déposé dimanche, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS. Les deux parties demandent au tribunal compétent de Miami de suspendre pour 15 jours la procédure civile, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères ont mené des entretiens préliminaires et approuvent cette démarche. D’autres informations ne sont pas disponibles car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.




La Suisse s’engage dans la commission de consolidation de la paix des Nations Unies

06.07.2009 — Communiqué de presse EDA
L’Ambassadeur Peter Maurer, Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à New York, a été élu en date du 29 juin 2009 président de la Réunion spécifique de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU sur le Burundi. Il prendra le relais de la présidence suédoise le 1er juillet pour une durée d’un an. La Suisse est membre de cette Réunion spécifique depuis le mois de mai de cette année.



Le DFAE est préoccupé par les développements politiques au Niger

03.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est préoccupé par la situation politique qui prévaut au Niger. Il déplore la décision du Président Tandja de dissoudre la Cour Constitutionnelle et exprime son inquiétude face à sa décision de recourir à un référendum constitutionnel visant à l'établissement d'une 6ème République au Niger.



Projet pilote pour un centre de compétences en faveur des prestations dans le domaine des droits de l’homme

01.07.2009 — Communiqué de presse EDA
En Suisse, des prestations supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme sont nécessaires. Fort de ce constat, le Conseil fédéral préconise la réalisation d’un projet pilote d’une durée de cinq ans. Durant cette phase, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et les autres départements concernés achèteront auprès des instituts universitaires choisis des prestations en la matière. Pour l’heure, le Conseil fédéral considère encore prématurée la création d’une institution nationale des droits de l’homme.


La cheffe du DFAE rencontre les initiateurs de l’Initiative de Genève

30.06.2009 — Communiqué de presse EDA
La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a reçu aujourd’hui MM. Yossi Beilin et Yasser Abbed-Rabo, les deux initiateurs de l’Initiative de Genève. Les discussions ont porté sur les travaux réalisés au cours des derniers mois sur les annexes des accords de Genève, qui décrivent dans le détail les modalités d’un possible accord de paix.

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