Inscription dans le registre des Suisses de l’étranger

Etes-vous tenu de vous annoncer?

Oui, si vous êtes de nationalité suisse, avez pris domicile à l’étranger et n’êtes pas annoncé auprès d’une commune en Suisse.

Vous devez vous annoncer dans un délai de 90 jours après l’annonce de départ pour l’étranger et présenter une attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse.

L’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger facilitera vos futures démarches administratives auprès de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile à l’étranger, comme par exemple une demande de passeport, de carte d'identité suisse, la transcription d’un événement d’état civil, une demande d’enregistrement pour le droit de vote, etc.

Comment s’annoncer?

Départ de Suisse et prise de domicile à l’étranger

Vous résidiez en Suisse et prenez maintenant domicile à l’étranger. Afin de vous immatriculer dans le registre de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile, vous devez lui présenter les documents suivants:

  • le formulaire «Annonce auprès d’une représentation suisse» dûment complété et signé;
  • le passeport ou la carte d’identité suisse de tous les membres de votre famille (originaux); les documents seront rendus au guichet (l’envoi par la poste n’est pas fiable)

Si vous ne possédez pas un tel document, prière d’adresser un autre document d’identité officiel étranger (passeport ou carte d’identité en original), de vous procurer auprès de l’état civil de votre commune d'origine un certificat individuel d’état civil, ou un certificat de famille, selon votre situation familiale, et de le présenter lors de votre immatriculation.

Si vous ne parvenez pas à imprimer le formulaire d’annonce, veuillez le signaler par téléphone ou par courriel à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile. Elle vous enverra volontiers la documentation nécessaire.

Les documents nécessaires en vue de votre immatriculation peuvent être envoyés, par courrier recommandé ou par courrier équivalent sécurisé, à l’adresse postale de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile.

La représentation concernée vous reçoit également volontiers personnellement pendant ses heures de bureau afin de procéder directement à votre immatriculation.

En cas d’envoi de votre part des documents par la poste, ils ne pourront être restitués qu’au guichet personnellement, ou sur procuration/autorisation de votre part à une tierce personne.

Que devez-vous annoncer?

Vous êtes prié d’annoncer tout événement concernant votre situation personnelle, à savoir notamment:

  • votre prise de domicile dans la circonscription consulaire pour l’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger
  • tout changement d’adresse de domicile, de téléphone ou d’adresse électronique
  • un événement d’état civil vous concernant (naissance, mariage, divorce, décès)
  • une acquisition ou une perte d’une nationalité
  • votre départ définitif de la circonscription consulaire

Annonce auprès des autorités étrangères de votre lieu de résidence

L’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger ne vous exempte pas de l’obligation d’annoncer votre arrivée auprès des autorités locales. Il est de votre responsabilité de contacter directement les autorités étrangères compétentes pour votre lieu de domicile afin d’entreprendre les démarches nécessaires concernant votre permis de séjour. La représentation suisse ne pourra pas vous assister dans cette démarche.