Emoluments et frais divers

Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:

Catégorie

Montant en EUR

Attestation ou certificat SANS recherche ou clarification, par document

35.00

Attestation ou certificat AVEC recherche ou clarification spécifique au préalable, calculé pro rata temporis (par demi-heure)

66.00

Attestation des déclarations d’exportation pour les voyageurs (tax-free for tourists)

gratuit

Frais d’envoi

5.00