Mariage en Suisse

En vue du mariage en Suisse, les fiancés doivent se rendre à l’Ambassade à Tokyo (appelée « représentation » par la suite) pour compléter et signer une „Demande en vue du mariage“ ainsi qu’une « Déclaration relative aux conditions du mariage ». En cas de domicile en Suisse de l’un des fiancés, celle-ci ou celui-ci peut soumettre la demande directement à la commune du domicile. Les documents suivants sont à remettre à la représentation:

Japonaise/Japonais

  • Passeport
  • Confirmation de domicile (Juminhyou)
  • Extrait du Registre des familles (Koseki Touhon [Zenbu Jikou Shoumei])
  • Certificat de capacité matrimoniale (Youken Gubi Shoumeisho)

Si la fiancée/le fiancé est divorcé, joindre à la documentation susmentionnée:

  • L’acte de divorce (Rikon Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date d’entrée en force du divorce

Si la fiancée est veuve ou le fiancé est veuf, joindre en sus:

  • Un acte de décès du précédent conjoint (Shibou Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date du décès

Suissesse/Suisse

  • En cas de domicile au Japon: Passeport
  • En cas de domicile au Japon: Attestation de domicile (Juminhyou)

    Si vous ne pouvez pas présenter ce document, la représentation peut vous établir une attestation de nationalité et d’immatriculation contre émoluments (CHF 40.- en JPY)
  • Certificat individuel d’état civil

    Si vous ne pouvez pas présenter ce document au moment de la demande, l’Office d’état civil de votre lieu d’origine en commandera un contre frais

Tous les documents ont une validité maximale de 6 mois à partir de leur date d’établissement. Après les vérifications d’usage, la représentation se charge de les transmettre avec la demande et la déclaration à la commune où le mariage sera célébré.

Attention: Toute la documentation japonaise doit être impérativement munie de l’Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) qui s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais:

Certification at the Ministry of Foreign Affairs (in Japan) (Authentication (of official seals) / Apostille) (en)

Frais

En cas de domicile au Japon de la fiancée ou du fiancé suisse, CHF 230.- convertis en JPY selon le cours de change.

Temps de traitement

il faut compter entre 3-4 semaines pour la réception de la documentation par l’office d’état civil en Suisse à cela s’ajoute le temps nécessaire du traitement du dossier par ce dernier.


* A cause du nombre de documents à remplir au guichet, la procédure pour les demandes en vue de mariage peut prendre beaucoup de temps. Nous vous conseillons donc de venir le plus tôt possible durant nos heures d’ouverture pour pouvoir finir dans la matinée.