Mariage au Japon

En vue du mariage au Japon, la fiancée ou le fiancé suisse a besoin d’un certificat de capacité matrimoniale. Le lieu d’origine (en cas de domicile à l’étranger) respectivement le lieu de résidence (en cas de domicile en Suisse) établira ce document sur la base de la „Commande d’un certificat de capacité matrimoniale » et de la „Déclaration relative aux conditions du mariage“, lesquelles devront être dûment complétées, datées et signées auprès de l’Ambassade à Tokyo (appelé « représentation » par la suite). En cas de domicile en Suisse, la fiancée ou le fiancé peut se rendre directement au lieu de domicile. Les documents suivants sont à remettre à la représentation:

Japonaise/Japonais

  • Passeport
  • Confirmation de domicile (Juminhyou)
  • Extrait du Registre des familles (Koseki Touhon [Zenbu Jikou Shoumei])
  • Certificat de capacité matrimoniale (Youken Gubi Shoumeisho)

Si la fiancée/le fiancé est divorcé, joindre à la documentation susmentionnée :

L’acte de divorce (Rikon Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date d’entrée en force du divorce

Si la fiancée est veuve ou le fiancé est veuf, joindre en sus:

Un acte de décès du précédent conjoint (Shibou Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date du décès

Suissesse/Suisse

  • En cas de domicile au Japon: Passeport
  • En cas de domicile au Japon: Attestation de domicile (Juminhyou)

    Si vous ne pouvez pas présenter ce document, la représentation peut vous établir une attestation de nationalité et d’immatriculation contre émoluments (CHF 40.- en JPY)
  • Certificat individuel d’état civil

    Si vous ne pouvez pas présenter ce document au moment de la demande, l’Office d’état civil de votre lieu d’origine en commandera un contre frais

Tous les documents ont une validité maximale de 6 mois à partir de leur date d’établissement. Après les vérifications d’usage, la représentation se charge de les transmettre avec la demande et la déclaration à la commune où le mariage sera célébré. A la réception du « certificat de capacité matrimoniale » la représentation se charge de la traduction du document en japonais, contre émoluments, sauf demande contraire expresse des fiancés (traduction effectuée par un autre canal).

Attention: Toute la documentation japonaise doit être impérativement munie de l’Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) qui s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais:

Certification at the Ministry of Foreign Affairs (in Japan) (Authentication (of official seals) / Apostille) (en)

Frais

le paiement d’une avance de JPY 80'000.- en espèces lors du dépôt de la demande. Une facture détaillée sera remise à la fin de la procédure.

Temps de traitement

il faut compter entre 2 et 3 mois pour la réception du certificat de capacité matrimoniale.

 
Après le mariage, veuillez nous amener ou expédier l’original de votre acte de mariage (Konin Todoke Jurishoumeisho) et le cas échéant l’original du changement de nom (Uji Henko Todoke Jurishoumeisho), afin que nous puissions l’inscrire dans les registres suisses. Ces documents doivent également être munis d’une Apostille. Veuillez également nous communiquer si aucun changement de nom n’a eu lieu.


* A cause du nombre de documents à remplir au guichet, la procédure pour les demandes en vue de mariage peut prendre beaucoup de temps. Nous vous conseillons donc de venir le plus tôt possible durant nos heures d’ouverture pour pouvoir finir dans la matinée.