L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
|---|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 32.00 | 63.00 | 72.00 | 105.00 |
| Adultes | 69.00 | 147.00 | 156.00 | 105.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 27.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 53.00 |
| Frais d’envoi de Suisse | 10.00* | 10.00* | 20.00* | 0.00* |
| Frais d’envoi de la représentation | tarif local | tarif local | tarif local | tarif local |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
*Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit (Master- ou Visa-card). Le paiement en espèces est également possible. Pour les paiements en espèces, veuillez apporter le montant exact (les billets de banque de plus de 50 euros ne sont pas acceptés).
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
