Souvent, les femmes dans les régions rurales sont pénalisées et ont beaucoup de difficultés à défendre leurs droits. Ce fut notamment le cas de Kimiya Abdullaeva, une mère qui élève seule ses trois enfants dans le village de Torutai, dans le sud du pays. Son ex-mari avait corrompu les autorités locales afin que le droit de propriété foncière soit dénié à Kimiya et que toutes les terres lui soient attribuées. Seule, Kimiya Abdullaeva ne pouvait se défendre contre cette injustice. Elle a alors sollicité l’aide juridique de l’organisation non gouvernementale LARC. L’action en justice intentée par cette dernière a débouché sur un jugement favorable à Kimiya : son ex-mari doit désormais partager les terres avec elle et lui verser un dédommagement pour leur exploitation illégale plusieurs années durant. Kimiya est soulagée : « Maintenant, nous pouvons cultiver du blé et des légumes pour nos propres besoins et pour la vente. Le bien-être de mes enfants dépend de ces terres. »
Promouvoir l’application de la loi
Le cas de Kimiya illustre parfaitement le travail effectué par LARC. Chaque année, cette ONG aide à résoudre plus de 5000 litiges analogues portant sur les terres et sur d’autres sujets en lien avec le développement rural. Les avocats mandatés par LARC travaillent dans douze bureaux locaux répartis sur tout le territoire ainsi qu’au siège principal à Bichkek. Dans les faits, c’est l’ensemble de la population rurale qui peut solliciter une aide juridique professionnelle, indépendante et peu chère.
Fruit d’un projet de la DDC, LARC est depuis 2003 une organisation non gouvernementale kirghize indépendante. La dernière phase de trois ans financée par la DDC a commencé en janvier 2011. D’ici à 2013, la DDC réduira continuellement sa contribution. Dans le même temps, le taux d’autofinancement de LARC augmentera. D’autres services et des services complémentaires sont proposés. La population rurale est de plus en plus disposée et apte à les rémunérer. De plus, LARC se voit attribuer de plus en plus de mandats émanant d’organisations et du secteur privé, ce qui lui permet de continuer à apporter son soutien aux couches les plus démunies de la population.
Renforcement d’une jurisprudence indépendante
Outre les services personnalisés qu’elle fournit à la population rurale (consultations juridiques, établissement et examen de documents, représentation de clients devant les juridictions et en-dehors), LARC sensibilise la population et soutient des groupes d’intérêts ainsi que le Parlement dans le cadre de nouveaux textes législatifs. L’ONG organise régulièrement des réunions d’information et des tables rondes consacrées à des questions juridiques litigieuses. En renforçant le sens de la justice des personnes et en favorisant une jurisprudence indépendante, LARC contribue à la bonne gouvernance, à la lutte contre la corruption et au respect des droits de l’homme. Le respect et la confiance dans l’ordre juridique sont une condition préalable importante à la stabilité sociale et politique ainsi qu’à la croissance économique du Kirghizistan.
Assistance juridique à la disposition des paysans kirghizes : Faire valoir ses droits pour réduire la pauvreté
Grâce à la réforme agraire, un grand nombre de paysans kirghizes ont pu devenir propriétaires ne fût-ce que d’un lopin de terre. Pour pouvoir vivre de l’agriculture, ils louent et achètent d’autres terres. Or, cela entraîne des litiges liés à l’accès à l’eau et aux pâturages dans les alpages. L’organisation non gouvernementale locale Legal Assistance for Rural Citizens (LARC) aide les paysans et d’autres groupes de la population rurale à exiger l’application de leurs droits et à les préserver.
Pays/région | Thème | Période | Budget |
---|---|---|---|
Kirghizistan |
Governance État de droit - démocratie - droits de l’homme
Développement des systèmes légaux et judiciaires
|
01.01.2011
- 31.12.2014 |
CHF 1’800’000
|
- Central State of South East
- Secteur privé suisse
- ONG LARC
-
Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Sous-Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE Développement des services légaux et judiciaires
Thème transversal Le projet tient compte de l'égalité des sexes en tant que thème transversal.
Le projet tient compte de la démocratisation, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme en tant que thème transversal.
Type de soutien Aide publique au développement (APD)
Type de collaboration Coopération bilatérale
Type de financement Don
Type d'aide Mandat sans gestion de fonds
Contribution à des projets ou programmes
Aide liée/non liée Aide non liée
Numéro de projet 7F00677
Contexte |
Les réformes agraires ont commencé au Kirghizistan au début des années 1990. Elles ont conduit à la suppression des kolkhozes soviétiques et à la privatisation des terres agricoles. Peu encombrés par le sens de la justice, paysans et autorités sont confrontés à de graves problèmes dans le processus de répartition des terres. D’où les nombreux litiges entre paysans qui entendent faire consigner leurs titres de propriété. Mal préparées à la mise en œuvre de la réforme agraire, les autorités ont souvent tiré profit de l’ignorance de la population rurale en matière juridique pour répartir les terres à leur avantage. |
Objectifs |
Donner à la population rurale la possibilité de faire valoir ses droits et renforcer le sens de la justice au sein de cette population. |
Groupes cibles |
Agriculteurs, entreprises agricoles, décideurs kirghizes au niveau local et national |
Direction/office fédéral responsable |
DDC |
Crédit |
Coopération avec l'Europe de l'Est |
Partenaire de projet |
Partenaire contractuel Secteur privé Institution étatique étrangère Autres partenaires Agence étatique kirghize pour l’enregistrement des droits à la propriété immobilière, |
Budget | Phase en cours Budget de la Suisse CHF 1’800’000 Budget suisse déjà attribué CHF 1’799’045 |
Phases du projet |
Phase 6 01.01.2011 - 31.12.2014 (Completed) |