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Adoption

L’adoption de votre enfant doit être annoncée à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

L’autorité d’état civil en Suisse est compétente pour la reconnaissance au niveau du droit suisse et la transcription des données dans le registre suisse de l’état civil. La représentation suisse se charge de la mise à jour du registre des Suisses de l'étranger.

Pour ce faire, certains documents sont à remettre à votre représentation suisse.

L’adoption de votre enfant prononcée à l’étranger dans le cadre ou en dehors de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH-93) doit être inscrite dans les différents registres suisses. Cette inscription est gratuite.

Office fédéral de la justice - Qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’adoption (CLaH)?

En règle générale, les documents d’adoption suivants doivent être remis à la représentation suisse munis des éventuelles légalisations nécessaires pour transmission en Suisse:

  • acte de naissance original de l’enfant avant adoption
  • décision d’adoption originale mentionnant le lieu où elle a été prononcée (si possible avec attestation de force exécutoire)
  • acte de naissance original de l’enfant après adoption
  • si applicable, certificat original attestant que l’adoption s’est faite conformément aux dispositions de la Convention de La Haye (CLaH-93) au sens de l’article 23 (Certificate of Conformity of Intercountry Adoption)

Dénomination à Malte des documents susmentionnés:

Acte de naissance maltais

Full Birth Certificate (Full Att ta' twelid / Act of birth) avec apostille

Décision d’adoption originale

Adoption Decree absolute et Adoption Certificate, les deux avec apostille

Tous les documents d’état civil maltais ainsi que les jugements du tribunal doivent être légalisés avant d’être remis à la représentation suisse:

La plupart des documents d’état civil maltais munis d’une apostille peuvent être commander en ligne sur le site de « Public Registry », l’autorité compétente :

Documents d’état civil maltais (en)

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Pour les informations sur la nationalité suisse:

Nationalité  

Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque l’adoption de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant adopté a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.

Pour une autorisation de séjour à l’étranger de votre enfant, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

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Dernière mise à jour 07.06.2022