Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
En Angola, au Botswana, au Lesotho, au Malawi, en Maurice, au Mozambique, en Namibie, au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe, les certificats de vie peuvent être attestés par les autorités suivantes:
- Des représentations Suisses à l’étranger
- Des médecins, des maisons de retraite et des hôpitaux en soumettant un certificat médical attestant que le bénéficiaire n’est pas permis de se déplacer et s’il s’agit d’une rente individuelle.
En Afrique du Sud en outre par:
- L'Ambassade ou le Consulat Général
- Consulat honoraire à Durban
- Home Affairs - le certificat de vie peut être envoyé directement à la Caisse suisse de compensation
- Des postes de police avec des pouvoirs notariaux
Veuillez prendre note de ce qui suit: Les maisons de retraite, les hôpitaux, les médecins et les postes de police ne peuvent en aucun cas confirmer l’état civil. Ces certificats doivent être envoyés au Centre Consulaire Régional à Pretoria / CCR ou au Consulat Général au Cap / CG (si vous vivez dans une des Provinces du Cap ou en Namibie). Le CCR et le CG peuvent confirmer l’état civil pour vous si vous vous êtes dûment annoncé et si vous avez tenu vos données à jour. Les représentations feront suivre votre certificat à la Caisse Suisse de Compensation à Genève.
N’hésitez pas à contacter la Centrale de compensation CdC:
Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative-Prestations
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Tél. +41 22 795 91 11
Fax +41 22 795 97 03
E-mail : sedmaster@zas.admin.ch
Homepage : www.zas.admin.ch
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Les personnes benefiant des pensions doivent notifier la Caisse Central de Compensation immediatement de tout changement d'adresse ou d'état civil.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.