Attestation d'un certificat de vie

Afin d'éviter des paiements à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) réalise des contrôles concernant l’existence réelle des assurés. Chaque année, un formulaire «certificat de vie et d'état civil» est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Le formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation. Afin que la rente puisse être payée sans interruption, il doit être retourné dans les 90 jours à la CSC basée à Genève, dûment attesté par une autorité compétente.

CdC: Contrôle de l'existence en vie

En Angola, au Botswana, au Lesotho, au Malawi, en Maurice, au Mozambique, en Namibie, au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe, les certificats de vie peuvent être attestés par les autorités suivantes:

  • Des représentations Suisses à l’étranger
  • Des médecins, des maisons de retraite et des hôpitaux en soumettant un certificat médical attestant que le bénéficiaire n’est pas permis de se déplacer et s’il s’agit d’une rente individuelle.

En Afrique du Sud en outre par:

  • L'Ambassade ou le Consulat Général
  • Consulat honoraire à Durban
  • Home Affairs - le certificat de vie peut être envoyé directement à la Caisse suisse de compensation
  • Des postes de police avec des pouvoirs notariaux

Veuillez prendre note de ce qui suit: Les maisons de retraite, les hôpitaux, les médecins et les postes de police ne peuvent en aucun cas confirmer l’état civil. Ces certificats doivent être envoyés au Centre Consulaire Régional à Pretoria / CCR ou au Consulat Général au Cap / CG (si vous vivez dans une des Provinces du Cap ou en Namibie). Le CCR et le CG peuvent confirmer l’état civil pour vous si vous vous êtes dûment annoncé et si vous avez tenu vos données à jour. Les représentations feront suivre votre certificat à la Caisse Suisse de Compensation à Genève.

N’hésitez pas à contacter la Centrale de compensation CdC:

Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative-Prestations

Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2

Tél. +41 22 795 91 11
Fax +41 22 795 97 03

E-mail : sedmaster@zas.admin.ch
Homepage : www.zas.admin.ch

Indépendamment de la procédure afférente au formulaire de vie et d’état civil, les titulaires de rentes sont tenus d’annoncer immédiatement à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification de situation susceptible d’entraîner une suppression ou une augmentation de la prestation ainsi que chaque changement d’adresse de domicile ou de paiement.

Les personnes benefiant des pensions doivent notifier la Caisse Central de Compensation immediatement de tout changement d'adresse ou d'état civil. 

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse, veuillez également lui annoncer tout changement d’adresse ou d’état civil.