Avant de vous lancer dans les préparatifs de départ, informez-vous précisément sur les conditions de vie dans le pays qui vous intéresse et des conséquences d’une émigration.
Prendre sa retraite à l’étranger
Brochure «Bien vieillir à l’étranger»
Même si la vieillesse nous parait loin, pour bien la vivre, il faut la préparer tôt. A l’étranger, l’aide étatique ainsi que les liens familiaux et sociaux peuvent ne pas être aussi présents qu’en Suisse. Il s’agit donc de veiller à prendre les mesures nécessaires pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles si l’assistance d’autrui devait s’avérer indispensable ou en cas de perte d’autonomie.
La brochure suivante peut vous aider à planifier:
Bien vieillir à l’étranger – Prévention & Informations (PDF, 4 Pages, 1.9 MB, Français)
Représentations étrangères en Suisse
Les représentations étrangères officielles en Suisse (ambassades ou consulats) sont votre point de contact pour de nombreuses questions (p. ex. conditions d'entrée, douanes, etc.).
S’il n’est pas possible d’obtenir en Suisse les informations souhaitées, adressez-vous à la représentation suisse dans le pays concerné. Celle-ci sera en général disposée à clarifier des points particuliers moyennant le paiement des frais occasionnés. Vous trouverez en outre de nombreux renseignements utiles sur les formalités en relation avec la Suisse directement sur les sites Internet des représentations de notre pays (p. ex. inscription auprès de la représentation, questions d’état civil, etc.).
Autorisations d’entrer et de séjourner sur le territoire
Les dispositions régissant l’entrée et le séjour diffèrent d’un pays à l’autre. Certains État sont très réticents à délivrer des autorisations de séjour permanent à de nouveaux immigrants retraités. D’autres sont plus enclins à le faire, en particulier pour les bénéficiaires de rentes fortunés qui investissent dans le pays («visas investisseurs»).
Passeport, visa et autorisation de séjour
Pour entrer dans votre pays d’accueil en vue d’un séjour permanent, vous devez posséder un passeport en cours de validité. Certains pays exigent également un visa. Les autorisations de séjour sont délivrées par les représentations officielles (ambassade ou consulat) du pays concerné en Suisse. La plupart de ces représentations disposent d’un site Internet qui renseigne en détail sur les conditions d’entrée et de séjour. Quelques États connaissent un visa spécial pour bénéficiaires de rentes, valable plusieurs années et renouvelable. Pour l’obtenir, il faut dans la plupart des cas prouver que l’on dispose d’un revenu suffisant garanti à vie (décision de rente, relevés de compte, garantie bancaire). Certains pays exigent aussi le dépôt d’une certaine somme à la banque (50 000 francs ou plus), à titre de garantie. Enfin, les personnes retraitées doivent généralement produire une attestation d’assurance-maladie. En règle générale, les bénéficiaires de rentes étrangers ont besoin d’une autorisation de séjour dans le pays d’accueil même s’ils n’y résident pas à l’année. En d’autres termes, ils doivent observer les prescriptions régissant le séjour des étrangers même s’ils n’ont pas l’intention d’élire domicile en permanence dans le pays – par exemple s’ils n’y séjournent que durant l’hiver. N’hésitez pas à prendre contact avec l’ambassade du pays qui vous intéresse et à vous renseigner sur les dernières dispositions en vigueur en matière d’entrée, de séjour et de douane.
Prendre sa retraite dans un pays de l’UE/AELE
- carte d’identité ou passeport suisse valable
- police d’assurance-maladie et accidents valable
- décision de rente (AVS/AI, LPP, prévoyance privée) attestant de moyens financiers suffisants. Le montant disponible doit être supérieur à la rente minimale locale. Le permis de séjour peut être renouvelé sur simple demande pour une durée d’au moins cinq ans si les conditions restent réunies. L’autorisation de séjour ne donne pas droit à l’aide sociale.
En vertu des accords bilatéraux liant la Suisse et l’Union européenne (UE), les ressortissants suisses bénéficient du même traitement que les citoyens de l’UE. Les personnes retraitées ont droit à une autorisation de séjour de cinq ans pour autant qu’elles soient en mesure de fournir, pour elles-mêmes et les membres de leur famille, les documents suivants:
Enregistrement dans le pays d’accueil
Après votre arrivée, vous devez, dans la plupart des pays, vous enregistrer auprès des autorités compétentes (services de l’immigration) dans un délai donné. Renseignez-vous à l’avance sur l’instance compétente et le délai prescrit.
Les ressortissants suisses ayant notifié leur départ à leur dernière commune de domicile en Suisse sont tenus d’annoncer leur arrivée à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat). Ils disposent à cet effet d’un délai de 90 jours à compter de leur annonce de départ à l’étranger. Gratuite, cette démarche facilite les contacts en cas d’urgence, les formalités pour l’émission de documents d’identité (en cas de mariage, de naissance ou de décès) et le maintien du lien avec la Suisse. Pour leur immatriculation en tant que Suisses ou Suissesses de l’étranger, ils doivent présenter leur passeport (ou carte d’identité), leur attestation de départ et, s’ils le possèdent, leur acte d’origine. L’enregistrement peut se faire directement au guichet en ligne. Une fois inscrits, ils pourront participer aux votations et aux élections en Suisse (en remplissant une demande spécifique) et recevoir gratuitement la «Revue Suisse».
Prescriptions douanières
Si vous emportez vos meubles et d’autres effets de déménagement, vous devez préalablement vous renseigner en détail, auprès de la représentation officielle du pays de destination, sur les prescriptions douanières applicables et sur les taxes ou émoluments que vous aurez peut-être à payer. Souvent, le mobilier usagé (les effets de déménagement) peut être importé en franchise de douane et d’impôt. Certains pays prélèvent toutefois des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée, même sur ces biens. Dès lors, si vous ne connaissez pas la réglementation des importations de votre pays d’accueil, vous vous exposez à de mauvaises surprises (taxes, saisie, amendes). Des restrictions et des règles particulières s’appliquent notamment aux denrées alimentaires, à l’alcool, aux produits du tabac, aux médicaments, aux appareils électriques et aux objets dans leur emballage d’origine. Est en outre strictement réglementée ou expressément interdite l’importation par exemple de plantes, d’animaux, d’armes, de munitions, de stupéfiants ou de matériel pornographique. Prenez le temps d’examiner en amont les prescriptions douanières en vigueur dans votre pays d’accueil! Enfin, il vous est recommandé de confier le transport de vos biens et l’exécution des formalités douanières à une entreprise de déménagement internationale. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit des informations plus détaillées à ce sujet.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
L’importation de véhicules à moteur est elle aussi soumise à des prescriptions particulières. Renseignez-vous notamment sur les dispositions d’admission à la circulation (plaques d’immatriculation, assurances, conditions techniques). Vérifiez également si votre permis de conduire suisse peut être converti en permis local sans nouvel examen.
N’oubliez pas que, avant de quitter la Suisse, vous devez annoncer votre départ au service des automobiles de votre canton!
L’importation d’animaux domestiques est soumise à certaines conditions (vaccination, quarantaine). Il convient donc de clarifier cette question en temps utile auprès de la représentation officielle de votre pays de destination.
Santé et prévention
Avant de décider de prendre votre retraite à l’étranger, renseignez-vous sur la qualité des soins de santé dans le pays de destination et discutez de votre situation et de vos besoins avec votre médecin de famille. Vous trouverez de plus amples informations sur les questions de santé et de prévention dans les rubriques suivantes.
Prenez le temps de vous renseigner sur les risques pour la santé présente dans le pays d’accueil et veillez à faire les vaccins nécessaires avant votre départ.
- Comment se présente l’offre médicale dans le pays d’accueil?
- Y a-t-il des médecins de qui je peux me faire comprendre? Font-ils des visites à domicile? Comment les joindre en cas d’urgence?
- Y a-t-il de bons hôpitaux? Est-il possible de s’y faire opérer ou devrai-je rentrer en Suisse en cas de grosse intervention?
- Ma couverture d’assurance est-elle appropriée? Dans la négative, est-ce que je remplis les conditions pour conclure une assurance-maladie et accidents complète et en ai-je les moyens?
- Ai-je la possibilité de visiter les établissements hospitaliers locaux avant d’émigrer?
- Qui est ma personne de contact en cas d’urgence?
En matière de santé, les questions suivantes sont également importantes:
Quelques représentations suisses à l’étranger disposent de listes d’hôpitaux ou peuvent vous communiquer les coordonnées d’un médecin de confiance. La plupart des pays européens publient ce genre d’informations sur Internet.
- Est-ce que je possède une assurance maladie/accidents ? La couverture d’assurance est-elle appropriée ?
- Dans la négative, par quels moyens pourrais-je pourvoir aux éventuels frais médicaux ?
- Si un transport médical en Suisse devait être nécessaire, est-ce que je dispose d’une assurance couvrant les évacuations médicales ?
Les frais médicaux peuvent augmenter avec l’âge, c’est pourquoi il est important de bénéficier d’une bonne couverture d’assurance-maladie/ accidents.
- Comment se présente la prise en charge des aînés dans mon pays de résidence ?
- Quels seraient les établissements locaux envisageables ?
- Ai-je la possibilité de visiter ces établissements ?
- Est-ce que je préférerais séjourner dans un établissement en Suisse ? Si oui, quels seraient les établissements suisses envisageables ?
- Comment pourrais-je financer une telle situation, localement ou en Suisse ?
Renseignez-vous sur les possibilités qui s’offrent à vous si votre état de santé ne vous permettait plus de vivre de façon autonome.
Il est possible de soudainement se retrouver dans une situation où l’on ne peut pas s’exprimer sur les mesures médicales qui nous concernent. Dans une telle situation, les directives anticipées revêtent une grande importance.
Elles permettent de définir à l’avance les mesures médicales acceptées ou refusées, de faire ainsi connaître sa volonté aux médecins, de renforcer son autodétermination et de décharger ses proches.
De nombreuses associations proposent des exemples ou modèles. Par exemple sous Le portail des citoyens ch.ch
Remplissez le document choisi, datez-le et signez-le. Remettez-le à un proche ou à votre médecin de famille et indiquez à votre représentation où vous l’avez déposé. Vous pouvez le rédiger à tout âge et changer d’avis à tout moment.
- Quels sont mes biens de valeurs ?
- A qui est-ce que je souhaite léguer mes biens ? Comment m’en assurer ?
- Est-ce que je connais les lois en matière de succession de mon pays de résidence et s’appliquent-elles à ma situation ?
Faire son testament, c’est exprimer ses volontés concernant la distribution de ses biens.
Renseignez-vous auprès d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) notaire dans votre pays de résidence. Rédigez un document selon les règles en vigueur, datez-le et signez-le. Remettez-le à un proche ou à un(e) notaire et indiquez à votre représentation où vous l’avez déposé. Vous pouvez le rédiger à tout âge et changer d’avis à tout moment.
Aspects financiers
Une bonne préparation de votre retraite à l’étranger passe notamment par un examen de votre situation financière. Nous vous recommandons vivement de contacter rapidement les institutions concernées pour clarifier les questions relatives au versement de vos rentes et assurances.
Assurez-vous que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de votre caisse de pension ou d’autres assurances puissent être versées correctement. Communiquez immédiatement tout changement de domicile à la caisse de compensation AVS, à votre caisse de pension et à vos assureurs. Chaque année, la Caisse suisse de compensation (CSC) envoie un certificat de vie et d’état civil à tous les bénéficiaires de prestations. Pour que votre rente puisse être payée sans interruption, vous devez retourner dans un délai de 90 jours à la CSC le formulaire ad hoc complété et dûment attesté par une autorité compétente.
Les rentes AVS ordinaires peuvent être versées à n’importe quel lieu de domicile. Elles sont virées directement par la CSC, en principe dans la monnaie du pays de domicile. L’ayant droit peut aussi se faire verser sa rente en Suisse sur un compte postal ou bancaire personnel. Attention: les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de la Caisse suisse de compensation (CSC).
Les prestations de prévoyance professionnelle peuvent en principe être perçues à l’étranger. Renseignez-vous auprès de votre institution de prévoyance.
Élection de domicile à l’étranger en tant que personne sans activité lucrative avant l’âge de la retraite
Informez-vous de manière exhaustive sur tous les aspects de votre prévoyance vieillesse, afin de garantir votre sécurité financière à l’étranger.
Les personnes de nationalité suisse ou citoyennes d’un État membre de l’UE/AELE qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite, ne sont plus soumises à l’assurance obligatoire et émigrent dans un État hors de l’UE/AELE peuvent, à certaines conditions, s’affilier à l’AVS/AI facultative afin d’éviter des lacunes dans leurs cotisations. Cette possibilité ne leur est pas ouverte si elles émigrent dans un État de l’UE/AELE. Veuillez noter que les périodes de cotisation qui suivent la naissance du droit à la rente de vieillesse ne sont plus prises en compte dans le calcul de la rente. Cela vaut aussi en cas de retraite anticipée. Examinez votre situation avec la caisse cantonale de compensation, en particulier si vous émigrez en bénéficiant d’une rente étatique anticipée ou en tant que personne sans activité lucrative ne percevant pas encore de rente.
Perception d’une rente ou d’un capital à l’âge de la retraite prévu dans le règlement de l’institution de prévoyance
Les prestations du 2e pilier sont définies dans le règlement de votre institution de prévoyance actuelle. Toutes les institutions de prévoyance sont néanmoins tenues de servir les prestations légales minimales pour la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle (régime obligatoire de la LPP). Nombre de règlements prévoient en outre la possibilité de prendre une retraite anticipée. L’âge minimum légal auquel il est permis de percevoir des prestations de vieillesse sous forme de rente ou de capital est 58 ans. La possibilité de toucher l’avoir de vieillesse sous forme de capital dépend du règlement de l’institution de prévoyance (voir aussi sous «Versement de la pension»). Si la personne assurée cesse son activité lucrative après 59/60 ans mais qu’elle n’a pas encore atteint l’âge réglementaire de la retraite, son 2e pilier (avoir de vieillesse) est transféré à une institution de libre passage. Cet avoir peut ensuite être perçu à tout moment sous forme de capital.
Paiement en espèces avant l’âge de la retraite (selon les règles de l’institution de prévoyance)
En cas de départ définitif de la Suisse avant l’âge de 59/60 ans*, le paiement en espèces est généralement aussi possible. Toutefois, si la personne assurée élit domicile dans un État de l’UE/AELE, le paiement se limite, à certaines conditions, à la part surobligatoire. Le cas échéant, la part obligatoire est déposée sur un compte ou une police de libre passage jusqu’à 59/60 ans et ne peut être perçue qu’à partir de cet âge. Avant de clarifier le montant de votre avoir de prévoyance professionnelle, nous vous recommandons de prendre contact, en amont de votre départ de la Suisse, avec votre institution de prévoyance ainsi qu’avec la Centrale du 2e pilier. Celle-ci pourra en effet vérifier si vous disposez d’autres avoirs relevant de ce pilier.
Les prestations de la prévoyance liée fiscalement privilégiée (pilier 3a) peuvent être perçues à partir de 59/60 ans*, indépendamment du lieu de domicile. Pour connaître les modalités de paiement de votre capital, adressez-vous à votre assureur.
Caisse-maladie
En ce qui concerne la caisse maladie, les règles diffèrent selon que vous vous établissez dans un pays de l'UE/AELE ou dans un pays tiers. Veuillez tenir compte des indications suivantes et vous adresser aux services concernés pour obtenir des informations détaillées.
Des dispositions particulières s’appliquent aux bénéficiaires de rentes qui s’établissent dans un État de l’UE/AELE. Si vous percevez uniquement une rente suisse, l’obligation de vous assurer en Suisse reste valable. Dans plusieurs pays de l’UE, il existe toutefois un droit d’option en matière d’affiliation à l’assurance. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – notamment le document «Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un État de l’UE/AELE» – et sur celui de l’Institution commune LAMal. Les frais de médecin et d’hôpital sont souvent très élevés à l’étranger, c’est pourquoi il est important de bénéficier d’une bonne couverture d’assurance-maladie. Vous devez examiner cette question avec votre caisse-maladie avant d’atteindre l’âge de la retraite.
- dans certains pays, la fréquentation d’hôpitaux publics (généralement moins onéreux) peut se révéler problématique si l’on ne connaît pas suffisamment la langue;
- il est important de connaître l’étendue exacte de sa couverture d’assurance (en particulier si l’on a recours aux prestations de cliniques privées);
- en règle générale, l’octroi de l’autorisation de séjour dépend de la présentation d’une attestation d’assurance justifiant d’une couverture suffisante.
Si vous émigrez dans un État hors de l’UE/AELE, vous ne pourrez plus vous assurer en Suisse selon les dispositions régissant l’assurance-maladie obligatoire (assurance de base LAMal). Il faut cependant faire la distinction entre cette assurance et les offres des assurances privées. L’étendue de la couverture d’assurance est une question importante qu’il est conseillé de régler de manière exhaustive, par exemple au moyen d’une assurance privée. Le conseil extra-obligatoire en matière d’assurance est du ressort de prestataires d’assurances spécialisés. Notez que, à partir d’un certain âge, les solutions d’assurance internationales peuvent être non seulement très onéreuses, mais encore – selon l’état de santé de la personne assurée – assorties de réserves. Le cas échéant, il vous est vivement recommandé de comparer plusieurs offres avant de vous décider. Enfin, renseignez-vous auprès des autorités du pays d’accueil pour savoir s’il existe une obligation de s’assurer sur place contre la maladie. Veuillez également tenir compte des éléments suivants:
Assurance-maladie: Assurés domiciliés à l’étranger
Assurance-accidents
Quiconque exerce une activité lucrative en Suisse est obligatoirement assuré contre les accidents selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA); pour toutes les autres personnes, les accidents sont couverts selon la LAMal. Il faut donc commencer par clarifier s’il est possible de maintenir la couverture d’assurance selon la LAMal en Suisse (p. ex. en cas d’établissement dans un État de l’UE/AELE). Si c’est le cas, la personne bénéficiaire d’une rente est assurée contre les accidents par le biais de son assurance-maladie obligatoire. Si elle doit au contraire sortir de l’assurance de base obligatoire, il lui incombe d’organiser elle-même sa couverture contre les accidents. La plupart des assurances-maladie privées proposent aussi une telle couverture. Renseignez-vous en outre pour savoir s’il existe une obligation de s’assurer contre les accidents dans votre pays de destination. Il existe de nombreuses assurances-accidents et assurances-vie valables dans le monde entier, mais elles pratiquent des primes très élevées.
Impôts
En cas de départ définitif de la Suisse, l’assujettissement fiscal illimité prend fin. Il demeure toutefois un assujettissement fiscal limité sur la fortune immobilière (p. ex. immeubles) située en Suisse ainsi que sur les bénéfices commerciaux réalisés en Suisse. Notre pays ne perçoit pas d’impôt à la source sur les rentes AVS. Les prestations en capital des caisses de pensions suisses et des institutions de prévoyance liée (2e pilier, pilier 3a) sont par contre soumises à un tel impôt. Si la Suisse a conclu avec l'État de domicile une convention contre les doubles impositions (CDI) qui attribue le droit d’imposition à cet État, l’impôt à la source est remboursé sur demande. Les pensions (rentes) et les honoraires perçus en tant que membre d’un conseil d’administration ne sont imposés à la source que si le droit d’imposition revient à la Suisse. Les dividendes de sociétés suisses, les intérêts d’obligations versés par des débiteurs suisses ainsi que les intérêts servis sur les avoirs bancaires suisses sont grevés de l’impôt anticipé (35%). Si une CDI a été conclue avec l’État de résidence, il est également possible d’obtenir le remboursement partiel (ou total dans des cas exceptionnels) de cet impôt. Les revenus et les éléments de la fortune imposables dans le nouveau pays de résidence dépendent du droit fiscal de ce pays.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).
Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
Les Suisses de l’étranger et les banques suisses
En raison du durcissement de la réglementation bancaire et des exigences fiscales internationales, les banques suisses tendent de plus en plus à résilier les relations d’affaires avec leurs clients domiciliés à l’étranger ou durcissent leurs conditions de gestion des comptes et en augmentent les frais. Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. C’est pourquoi nous vous conseillons, lors de la préparation de votre séjour à l’étranger, de discuter avec votre banque et de négocier une solution qui réponde à vos besoins dans les limites de la réglementation bancaire. Le secteur bancaire est en pleine mutation, une évolution que la Direction consulaire (DC) et l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) suivent de près et qui est également discutée sur le site Internet de l’OSE ainsi que sur le forum SwissCommunity.org.
Décès
Que se passera-t-il après votre décès ? Peut-être avez-vous des volontés pour vos obsèques.
- Quelle est la réalité locale en matière de rites funéraires ?
- Où est-ce que je souhaite reposer ?
- Qui financera mes obsèques ?
- Est-ce que je souhaite faire un don d’organes ?
Rédigez un document ou informez un proche ou votre médecin de famille de vos volontés. Vous pouvez le faire à tout âge et changer d’avis à tout moment. Indiquez à votre représentation la personne à qui vous avez indiqué vos souhaits ou le lieu où vous avez déposé un document.
Représentation suisse
Parmi les tâches dévolues au DFAE figure en bonne place le soutien apportéaux citoyennes et citoyens suisses installés à l’étranger. Mais attention, ce soutien n’est pas absolu et aucun droit n’existe à l’obtenir. De plus, il concerne uniquement les services faisant partie des tâches consulaires. La représentation suisse n’offre par conséquent pas les services suivants (liste non exhaustive) :
- Toutes démarches administratives locales (obtention d’un titre de séjour, obtention d’aides locales, traductions, etc.).
- Recherches de maisons de retraite.
- Visites à l’hôpital, en maison de retraite.
- Accompagnement pour visites médicales.
- Gestion ou réponses à des questions liées aux banques suisses.
- Gestion ou réponses à des questions liées aux biens immobiliers
Responsabilité individuelle
Selon la loi et l’ordonnance sur les Suisses de l’étranger, le principe de la responsabilité individuelle est central. Ainsi, toute personne qui effectue un séjour à l’étranger engage sa propre responsabilité et tente de gérer par elle-même les difficultés auxquelles elle peut être confrontée. Cela implique que l’aide de la représentation suisse est subsidiaire et que la protection consulaire notamment n’est pas un droit.
Il est donc de votre responsabilité de faire le nécessaire pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile et, si cela devait être le cas, de chercher des solutions par vous-même. Il est aussi impératif que vous mettiez en place des mesures dans le cas où vous ne seriez plus à même de prendre des décisions de votre propre chef.
