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La loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) est entrée en vigueur le 1er novembre 2015. En vertu des art. 12 et 13 de la LSEtr, les services de contrôle des habitants sont tenus d’annoncer les arrivées et départs de ressortissants suisses au DFAE.

Dernière mise à jour 24.01.2022

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