Corruption
La Suisse œuvre activement dans la lutte contre la corruption, à l’échelle nationale et internationale. À cet effet, elle a ratifié plusieurs conventions internationales et mis en place un groupe de travail interdépartemental élargi. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre la corruption, qui vise à étendre ponctuellement les instruments existants.
Les vingt dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante des effets très néfastes de la corruption sur l’État, la société et l’économie et donc de la nécessité d’une lutte globale contre ce fléau. Ce constat est aussi à la base de trois conventions internationales, qui ont été conclues au tournant du siècle et dont la mise en œuvre fait l’objet d’examens dans les États signataires. L’objectif «Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes» fait également partie de l’Agenda 2030 de développement durable. Ces initiatives majeures qui ont été prises au niveau mondial pour prévenir et combattre la corruption sont autant d’incitations à agir sur ce front au niveau national. En parallèle, la Suisse met à profit son expérience pratique en contribuant au développement des normes internationales.
Conventions internationales
- Convention des Nations Unies contre la corruption
Le 24 septembre 2009, la Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui constitue l’instrument le plus complet, tant par sa portée géographique que par sa teneur, en matière de lutte internationale contre la corruption. - Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse a pris une part déterminante à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle a ratifié cette convention le 31 mai 2000, après avoir adapté son code pénal en conséquence. La corruption active d’agents publics étrangers par des entreprises et des personnes privées est depuis lors punissable. - Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l’Europe sur la corruption
Le 31 mars 2006, la Suisse a ratifié la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi que le protocole additionnel y afférent. La corruption passive d’agents publics étrangers ainsi que la corruption privée, active et passive, ont ensuite été déclarées punissables.
Examen des pays en matière de corruption
Dans le cadre des conventions internationales anti-corruption de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OCDE, tous les États signataires vérifient que les dispositions fixées sont mises en œuvre au niveau national par le biais d’examens mutuels, qui constituent une puissante incitation politique à agir pour se conformer uniformément aux engagements souscrits.
Comme tous les autres États signataires, la Suisse est partie prenante à ce processus. Elle se soumet régulièrement à des examens nationaux et participe également à l’examen d’autres États.
Les mécanismes d’examen répondent à différentes règles, mais ils ont tous en commun de déboucher sur la publication d’un rapport, qui peut aussi contenir des recommandations. Les rapports nationaux pour la Suisse peuvent être consultés sur les sites Internet des organisations internationales qui jouent le rôle de chefs de file:
- Convention des Nations Unies contre la corruption (United Nations Convention against Corruption, UNCAC), ONU (en)
- Groupe d’Etats contre la corruption (Group of States against Corruption, GRECO), Conseil de l’Europe
- La Suisse et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, OCDE (en)
Un aperçu des recommandations reçues par la Suisse dans le cadre des trois mécanismes d'examen multilatéraux pertinents dans le domaine de la lutte contre la corruption est disponible dans le document ci-dessous. L'état de la mise en œuvre est régulièrement mis à jour.
Lutte contre la corruption en Suisse
La mise en œuvre des obligations découlant des conventions internationales et le traitement des recommandations formulées – de même que la lutte contre la corruption dans son ensemble – relèvent en Suisse d’une mission transversale à laquelle différents offices et services fédéraux participent à tous les niveaux. À des fins de supervision et de coordination, le Conseil fédéral a décidé, le 19 décembre 2008, de constituer un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption). C’est le DFAE qui en assure la présidence et le secrétariat.
Le Conseil fédéral a adopté le 28 janvier 2026 la stratégie du Conseil fédéral contre la corruption (2026-2029). Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la précédente stratégie, qui couvrait la période 2021-2024. Les objectifs et mesures fixés alors ont été développés dans la nouvelle mouture et de nouvelles priorités ont été définies. Le Conseil fédéral entend s’attacher en particulier à réduire les risques de corruption dans les domaines particulièrement exposés au sein de l’administration fédérale et à diminuer la vulnérabilité de l’économie suisse à la corruption à l’étranger. La stratégie présente des mesures qui s’adressent directement à l’administration fédérale et qui doivent être mises en œuvre par celle-ci. Le GTID Lutte contre la corruption est responsable du monitorage et encourage la mise en application des mesures préconisées en organisant l’échange d’informations sur les progrès accomplis et en favorisant la collaboration entre les services fédéraux compétents.
Liens
Groupe de travail interdépartemental Lutte contre la corruption
Pour lutter contre la corruption, la DDC et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) soutiennent des projets et des programmes dans les pays partenaires ainsi que des initiatives mondiales.
Convention des Nations Unies contre la corruption
La Convention des Nations Unies contre la corruption offre à la Suisse la possibilité de s’engager dans la lutte mondiale contre la corruption et, en particulier, d’œuvrer ainsi à l’élimination des obstacles au développement.
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Secrétariat d'État SEE-DFAE
Division Prospérité et durabilité
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