Diplomatie des cantons, communes et villes suisses à Strasbourg
Douze représentants des cantons, communes et villes suisses siègent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Le Congrès est une enceinte importante qui permet aux entités locales et régionales des 47 États membres du Conseil de l’Europe de faire entendre leur voix, de partager leurs expériences et de défendre la démocratie locale et régionale. Cinq membres de la délégation suisse 2021-26 expliquent leur travail et ce qui les anime.

Que font les cantons de Thurgovie, du Jura ou les communes de Rorschacherberg, de Veytaux ou de Montreux à Strasbourg, capitale de l’Europe et haut lieu de la diplomatie intergouvernementale? Des représentants politiques de ces territoires siègent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) du Conseil de l’Europe. Ils comptent parmi les douze membres composant la délégation suisse fraîchement renouvelée et nommée par le Conseil fédéral par le biais du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour la période 2021-2026. En tout, plus de 600 élus de 200’000 régions ou collectivités de 47 États en Europe sont membres du Congrès.

Le CPLRE est l’un des très rares réseaux officiels reliant les communes et les cantons avec leurs partenaires des pays voisins et de toute l’Europe.
«L’Europe des régions»
Cette formule popularisée par l’écrivain neuchâtelois Denis de Rougemont reflète bien le travail du Congrès qui vise à promouvoir la démocratie territoriale, améliorer la gouvernance locale et régionale et renforcer l’autonomie des collectivités.

La pandémie de coronavirus ajoute un défi au Congrès ; celui de préserver les politiques de décentralisation et de régionalisation qui peuvent être remises en question avec les décisions fortes que les États ont dû prendre.

Il m’est apparu de plus en plus clairement combien la Suisse, toute autonome qu’elle soit, est malgré tout influencée par l’Europe.
Partage d’expériences et fédéralisme helvétique
Christine Chevalley, syndique de la commune de Veytaux (VD), raconte : «En tant que syndique - c-à-d cheffe de l’exécutif d’une commune - et députée cantonale - c-à-d représentante du législatif d’un canton -, je connais bien le fonctionnement d’une petite commune et le service de proximité qu’il nous est possible de fournir à notre population. J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’échanger, avec des Maires de pays membres du Congrès. Les problèmes que nous traitons sont des problèmes concrets, nous sommes en première ligne pour aider, renseigner et soutenir notre population».
Porte-parole au sein du Conseil de l’Europe sur tous les thèmes touchant à la politique locale et régionale, le Congrès est aussi un formidable espace de dialogue. Laurent Wehrli explique ainsi «qu’au-delà des missions fondamentales degarant de la démocratie, des droits de l’homme et de l’application des Chartes du Conseil de l’Europe, comme celle de l’autonomie locale, le CPLRE facilite l’échange de compétences et d’expériences». Les représentants des différents pays et territoires peuvent débattre de problèmes communs, confronter leurs expériences et exprimer des points de vue lors des sessions biannuelles.

Les problèmes que nous traitons sont des problèmes concrets, nous sommes en première ligne pour aider, renseigner et soutenir notre population.

Dans le domaine de la «protection des minorités», il existe au Conseil de l’Europe des exemples intéressants dont nous, Suisses, pouvons tirer des enseignements»
Le président de la délégation suisse depuis 2018 fait le même constat du bon accueil à Strasbourg de l’expérience politique de la Suisse. «L’expérience du fédéralisme helvétique permet de contribuer à la recherche de solutions à certains blocages politiques qui souvent sont consécutifs à une organisation trop centrale dans certains États», dit-il. Comme ses collègues, il explique combien le partage d’expérience se fait dans les deux sens. «La Suisse peut aussi mesurer l’ampleur et la diversité des systèmes politiques existants en Europe et en tirer certains enseignements sur les bonnes et moins bonnes pratiques».
La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Association des communes suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) proposent les 12 candidats pour la délégation suisse au Congrès. Celle-ci est ensuite nommée formellement par le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le DFAE assure aussi le secrétariat de la délégation suisse.
«La délégation est une belle équipe avec des personnes motivées. L’excellent soutien de l’administration fédérale permet par exemple d’avoir de bons et fréquents contacts avec notre corps diplomatique, et c’est aussi important. La Suisse assume son rôle au sein du Congrès et nous pouvons être fiers de notre pays», conclut finalement David Eray.
Bon à savoir

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’un des organes du Conseil de l’Europe, à côté du Comité des ministres, de l’Assemblée parlementaire et de la Cour européenne des droits de l’homme. Organe consultatif, il se compose de 636 élus de 47 pays (318 titulaires et 318 suppléants). Les activités du Congrès sont variées : il veille à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale, il organise des missions d’observation des élections locales et régionales, il conseille les autres organes en matière de politique territoriale, etc.
Liens
- Nomination de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, communiqué de presse, 12.02.2021, DFAE
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l’Europe
- Délégation suisse, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l’Europe
- Conseil de l’Europe
- Conseil de l’Europe, DFAE
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