Conseil de l’Europe

Image du Palais de l’Europe à Strasbourg
Le Palais de l’Europe à Strasbourg © CC-BY 3.0

Le Conseil de l’Europe est une enceinte où sont débattues les questions européennes d’ordre général et où sont conclus des accords de droit public contraignants entre Etats, comme la Convention européenne des droits de l’homme. L’objectif de ces accords est de préserver le patrimoine commun et de promouvoir le progrès social et économique. La Suisse est devenue le 17e membre de l’organisation le 6 mai 1963.

Créé en 1949 et siégeant à Strasbourg, le Conseil de l'Europe est à la fois la plus grande, en termes de pays membres, et la plus ancienne organisation politique européenne. Il concentre son activité sur la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 membres représentant au total une population de plus de 800 millions de personnes. 

Jusqu’ici, la Suisse a ratifié plus de la moitié des quelque 200 conventions du Conseil de l’Europe. Celles-ci constituent la base de modifications et d'harmonisations législatives dans les différents Etats membres.

Une des réalisations maîtresse du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci confère le droit de déposer des plaintes individuelles auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Toute victime d’une violation des droits ou des garanties contenus dans la convention ou ses protocoles peut saisir la cour. La violation doit être le fait d’un des Etats parties à la convention.

Outre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe dispose des organes suivants:

  • le Comité des Ministres, composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres
  • l'Assemblée parlementaire, dont les membres sont élus par les parlements nationaux
  • le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe, formé de représentants des communes et des régions des pays membres
  • la Conférence des organisations internationales non gouvernementales qui se compose de délégués des organisations répondant aux critères d’accréditation du Conseil de l’Europe.

La délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire comporte six membres et six suppléants, alors que celle auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se compose de six présidents de communes et/ou de villes ainsi que de six représentants de gouvernements cantonaux. En outre, à l'instar de chaque pays, la Suisse nomme un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. La Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe soigne les contacts avec l’organisation, suit les dossiers en cours à Strasbourg et en rapporte de façon régulière et détaillée les derniers développements.