Conseil de l’Europe

Créé en 1949 et siégeant à Strasbourg, le Conseil de l'Europe est à la fois la plus grande, en termes de pays membres, et la plus ancienne organisation politique européenne. Il concentre son activité sur la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 membres. 

Jusqu’ici, la Suisse a ratifié plus de la moitié des quelque 200 conventions du Conseil de l’Europe. Celles-ci constituent la base de modifications et d'harmonisations législatives dans les différents Etats membres.

Une des réalisations maîtresse du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci confère le droit de déposer des plaintes individuelles auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Toute victime d’une violation des droits ou des garanties contenus dans la convention ou ses protocoles peut saisir la cour. La violation doit être le fait d’un des Etats parties à la convention.

Outre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe dispose des organes suivants:

• le Comité des Ministres, composé des ministres des affaires étrangères des 46 pays membres
• l'Assemblée parlementaire, dont les membres sont élus par les parlements nationaux
• le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe, formé de représentants des communes et des régions des pays membres
• la Conférence des organisations internationales non gouvernementales qui se compose de délégués des organisations répondant aux critères d’accréditation du Conseil de l’Europe.

La délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire comporte six membres et six suppléants, alors que celle auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se compose de six présidents de communes et/ou de villes ainsi que de six représentants de gouvernements cantonaux. En outre, à l'instar de chaque pays, la Suisse nomme un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. La Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe soigne les contacts avec l’organisation, suit les dossiers en cours à Strasbourg et en rapporte de façon régulière et détaillée les derniers développements.