Canada: Importation et douane
Avant d’acheter des marchandises à l’étranger ou de passer une commande par courrier ou en ligne, il convient de prendre connaissance de la réglementation et des droits de douane canadiens applicables aux marchandises réglementées et prohibées, ainsi qu’aux véhicules et bateaux.
Outre les vêtements et les effets personnels, les voyageurs peuvent importer certaines quantités de marchandises en franchise de taxes et de droits de douane.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) étudie des solutions sûres et innovantes pour améliorer et accélérer les formalités imposées aux voyageurs lors de leur entrée sur le territoire canadien.
La Déclaration faite à l’avance de l’ASFC, disponible sur le site Internet du gouvernement canadien, permet aux voyageurs de soumettre leur déclaration de douane et d’immigration via l’application ArriveCAN jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada.
ArriveCAN
Pour plus d’informations sur la déclaration d’importation, veuillez consulter le site des autorités canadiennes.
Service des douanes du Canada
Marchandises interdites ou soumises à restriction
Certaines marchandises ne peuvent pas être importées au Canada ou nécessitent une autorisation.
Suppléments et taxes
Suppléments et taxes perçus sur l’importation de certaines marchandises.
Animaux domestiques
Informations sur l’importation d’animaux, interdite ou soumise à autorisation pour certaines espèces.
Véhicules à moteur
Réglementation de l’importation de véhicules, de bateaux et d’avions.
Accès aux services bancaires suisses pour les Suisses de l’étranger
Problématique actuelle
Ces dernières années, le développement des réglementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.
Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible!
Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)
Vous trouverez sur le site de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) des informations utiles sur les services bancaires à l’intention des Suisses de l’étranger.
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Contact
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Direction consulaire DC
Effingerstrasse 27
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