Thaïlande: Fiscalité
Renseignez-vous sur la fiscalité si vous souhaitez émigrer en Thaïlande. Le DFAE vous fournit diverses informations à ce sujet.
Le Taxpayer identification number (TIN) est un numéro d’identification fiscale, nécessaire pour les démarches fiscales. Vous pouvez le demander à l’administration fiscale de votre lieu de résidence.
Double imposition
La Thaïlande et la Suisse ont signé le 12 février 1996 une convention visant à éviter la double imposition. Cette convention s’applique en particulier aux Suisses résidant en Thaïlande qui continuent de percevoir certains revenus de Suisse tels que des revenus provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes et des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige la Thaïlande à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts thaïlandais sur le revenu.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)
Pour plus d’informations sur la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Thaïlande, veuillez consulter le site du SFI.
Administration fédérale des contributions AFC
Pour toute question relative au remboursement en Thaïlande de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes et les intérêts, veuillez-vous adresser à l’AFC.
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Contact
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction consulaire DC
Effingerstrasse 27
3003 Berne