Publié le 1 février 2026

Entreprises de sécurité privées

Au début des années 2000, le recours croissant à des entreprises militaires et de sécurité privées dans les conflits armés a suscité des préoccupations quant aux possibles conséquences pour la protection de la population civile. Conscients des défis humanitaires, la Suisse et le CICR ont alors lancé une initiative commune.

Celle-ci a abouti, en 2008 à l’adoption du Document de Montreux. Son objectif est de définir comment le droit international s’applique aux activités de ces entreprises présentes sur le lieu de conflits armés. Ce texte réaffirme les obligations internationales des États et donne des exemples de bonnes pratiques pour encourager au respect du droit international. Ce faisant, il démontre, contrairement à la perception de certains dans les années 2000, qu’il n’y a pas de lacune dans le droit international.

Renforcement du rôle des entreprises militaires et de sécurité privées

Bien que le recours à des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour fournir des services qui les rapprochent des activités de combat ait diminué, elles continuent d’être présentes dans les situations de conflits armés. Des défis peuvent aussi se poser du fait de l’intervention d’entreprises dans des situations post-conflits ou dans d’autres situations comparables. Ces entreprises mènent par exemple les tâches suivantes: surveillance des bâtiments, protection des personnes, escorte de convois d’aide humanitaire, instruction des militaires et conseil aux forces armées, exploitation de systèmes d’armement complexes et missions de renseignement. Les EMSP peuvent aussi, occasionnellement, être amenées à participer directement à des combats.

Un énorme défi

Le recours à la force étant traditionnellement un monopole étatique, la question se pose de savoir quelles tâches peuvent être déléguées à des entreprises ou organisations privées. Le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les EMSP pose également problème car la surveillance et le contrôle de leurs activités restent fragmentaires. Bien souvent, quand des violations sont commises, les entreprises ou les membres de leur personnel ne sont pas appelés à répondre de leurs actes de façon appropriée. Par ailleurs, leurs connaissances du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont souvent insuffisantes.

La Suisse à l’origine du Document de Montreux

Le 2 décembre 2005, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les EMSP. Ce rapport chargeait le DFAE de lancer un processus international visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les EMSP opérant dans des zones de conflits armés. Le résultat de ce processus est ce qui allait être connu sous le nom de « Document de Montreux ». Le DFAE encourage les EMSP à s’appuyer sur le Document de Montreux et à adhérer au Code de conduite international pour les entreprises de sécurité privées.

Liens

• Forum du Document de Montreux
• Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité privéespar des autorités fédérales pour l’exécution de tâchesen matière de protection
• Entreprises de sécurité privées (OFJ)
• Private Security Monitor, Denver University (en)
• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées

Documents

• Conférence Montreux+5 : Conclusions de la présidence (Anglais)

  PDF191.53 kB13 décembre 2013

• Réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées

  PDF1.90 MB6 mai 2015

• Regulación de empresas militares y de seguridad privada (Espagnol)

  PDF1.91 MB6 mai 2013

• Regulamentação das empresas militares e de segurança privada (Portugais)

  PDF1.91 MB6 mai 2015

• والأمنية الخاصة تنظيم الشركات العسكرية (Arabe)

  PDF1.93 MB6 mai 2015

Droit international humanitaire