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Actualisé le 8 mars 2026

Prise de position de la Suisse et informations destinées aux ressortissants suisses et aux voyageurs dans la région.

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Publié le 1 février 2026

Entreprises et droits de l’homme

Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme dans le cadre de leurs activités en Suisse comme à l’étranger. Dans cette optique, il entend les aider à appliquer les principes directeurs de l’ONU et d’autres directives internationales. À cet effet, il a d’ailleurs adopté un plan d’action et créé une plateforme d’information.

Prise de vue aérienne d’une mine sauvage à l’abandon.

Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme

Dans son plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, le Conseil fédéral expose sa vision d’un comportement responsable des entreprises vis-à-vis des droits de l’homme. Il souhaite également sensibiliser les entreprises à cette problématique et améliorer la collaboration avec elles dans ce domaine. Le plan d’action est structuré selon les trois piliers des Principes directeurs de l’ONU, chacun étant assorti de mesures et d’objectifs.

Le droit suisse prévoit sous certaines conditions des voies de recours pour les personnes faisant valoir que leurs droits ont été violés par des entreprises suisses. La compétence des tribunaux suisses et le droit applicable doivent être déterminés au cas par cas.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

C’est en 2011 que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé pour la première fois des principes internationaux relatifs à la responsabilité des entreprises et à leur devoir de diligence pour ce qui est du respect des droits de l’homme.

Les États sont tenus de protéger les droits de l’homme. À travers leurs politiques, leurs lois et leur système judiciaire, ils doivent veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l’homme.

Les entreprises sont tenues à un devoir de diligence et il est de leur responsabilité de s’assurer qu’elles respectent les droits de l’homme. Elles doivent s’efforcer de réparer les éventuelles violations auxquelles elles pourraient être associées.

Les États doivent veiller à ce que les victimes de violations des droits de l’homme aient accès à des voies de recours judiciaires et extrajudiciaires afin que les entreprises en cause répondent de leurs actes.

Matières premières et droits de l’homme

Le négoce de matières premières est un secteur économique présentant un risque élevé de violations de droits de l’homme et d’atteintes environnementales lors de l’extraction de ressources telles que le charbon, l’or, l’argent, le cobalt ou le tungstène, en particulier dans les contextes fragiles.

C’est pourquoi le DFAE et le SECO ont lancé, sur mandat du Conseil fédéral, un guide de bonnes pratiques (en anglais) en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Il est basé sur les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE et sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. Ce guide est le fruit d’une large concertation menée avec les entreprises du secteur, des ONG et les autorités du canton de Genève, où bon nombre de ces entreprises ont leur siège.

La Suisse et le secteur de l’or

En novembre 2018, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le commerce de l’or produit en violation des droits de l’homme. Il y dresse l’état des lieux du secteur de l’or en Suisse et recommande des mesures à mettre en œuvre par l’administration fédérale. Il estime qu’il faut agir au niveau de la transparence et des chaînes d’approvisionnement de l’or. La traçabilité de l’origine du métal précieux est essentielle, car elle seule permet d’éviter que de l’or extrait sans respect pour les droits de l’homme soit importé en Suisse. Le Conseil fédéral propose aussi de renforcer le dialogue multipartite ainsi que la coopération au développement dans le domaine de la production d’or responsable.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme sont des directives en matière de conduite des opérations de sécurité destinées aux entreprises minières, gazières et pétrolières. Ils doivent aider à identifier les risques afin que les entreprises puissent assumer leur devoir de diligence. Sur cette base, celles-ci peuvent prendre des mesures pour éviter les violations des droits de l’homme et éviter d’aggraver d’éventuels conflits.

La Suisse participe à cette initiative depuis 2011 et l’a présidée de 2013 à 2014 et de 2019 à 2020. Elle se mobilise pour que le plus grand nombre possible de gouvernements adhèrent aux principes volontaires et encouragent le dialogue entre les autorités, le secteur privé et la société civile. Elle s’engage également pour la mise en œuvre des principes volontaires sur le terrain, en particulier en République démocratique du Congo et au Mozambique.

Code de conduite pour les entreprises de sécurité privées

Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC) a été mis en place il y a quinze ans. Il oblige les prestataires de services de sécurité privés à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire et à prévenir les infractions. La Suisse a joué un rôle essentiel dans l’adoption du code et assume la présidence du comité directeur de l’association. Elle encourage le dialogue entre les entreprises de sécurité privées, les États et les organisations non gouvernementales.

Sport et droits de l’homme

La Suisse s’engage pour que les droits de l’homme soient également respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme soient appliqués lors des grands événements sportifs.

Dès 2015, elle s’est alliée à des organisations sportives internationales telles que le Comité international olympique (CIO) et la Fédération internationale de football Association (FIFA), à des athlètes, à des États, à des sponsors, à des ONG et à d’autres organismes internationaux afin d’élaborer des normes et des directives en ce sens.

Nouvelles technologies et droits de l’homme

Si les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA) peuvent stimuler la croissance économique et promouvoir la création d’emplois, elles ne sont pas sans risques pour les droits de l’homme. Pour préserver ceux-ci dans l’espace numérique, la Suisse participe à de nombreux processus multilatéraux visant à adapter les normes. La Confédération soutient la diffusion de lignes directrices pour l’application des principes directeurs des Nations Unies dans le domaine numérique et en rapport avec les technologies nouvelles et émergentes auprès des entreprises et des États.

Développement durable et droits de l’homme

Les violations des droits de l’homme comptent parmi les causes de la pauvreté et de l’absence de perspectives. Elles constituent un obstacle de taille au développement durable et mettent en péril les résultats de la coopération internationale. C’est pourquoi la Suisse s’engage activement pour la promotion des droits de l’homme en tant que fondement d’un développement durable. Lors de la mise en œuvre de ses programmes de développement, elle poursuit sans relâche une approche basée sur les droits de l’homme, en ceci que toutes les activités de programme tiennent compte des dispositions applicables dans ce domaine. De plus, l’Agenda 2030 fixe des objectifs mondiaux de développement durable fondés sur les normes régissant les droits de l’homme (droit à l’alimentation, à une éducation de qualité ou à l’accès à l’eau potable et à des installations sanitaires), ce qui contribue à l’application effective de ces droits. La Suisse veille donc à ce que les droits de l’homme soient pris en compte de manière appropriée dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Environnement et droits de l’homme

Le changement climatique, la pollution et le déclin de la biodiversité confrontent les générations actuelles et futures à des défis de taille. En vertu du mandat visant à promouvoir le respect des droits de l’homme et à préserver les ressources naturelles que lui confère la Constitution, la Suisse s’engage au niveau multilatéral aux côtés d’autres États pour une politique cohérente sur les questions liées aux droits de l’homme et à l’environnement. En déposant, avec d’autres pays, une résolution au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU, la Suisse a contribué à ce que le droit à un environnement propre, sain et durable soit reconnu comme un droit de l’homme à part entière. En adoptant les deux résolutions, la communauté internationale a souligné la corrélation entre environnement sain et droits de l’homme. D’une part, un environnement sain est une condition essentielle à la pleine jouissance des droits de l’homme, tels que le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation ou à l’eau. D’autre part, une approche de la politique climatique centrée sur les droits de l’homme peut contribuer à une transition énergétique plus juste et plus durable, par exemple en tenant compte des droits des travailleurs ou des risques liés au travail des enfants dans l’extraction de matières premières stratégiques pour la fabrication de piles.

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