L’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE)
L’AELE est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre Etats membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’organisation se fonde sur la convention AELE ainsi que sur un réseau mondial d’accords de libre-échange et de partenariat.
L’AELE a été instituée à Stockholm en 1960 dans le but d’éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour favoriser le commerce entre ses Etats membres. Le renouvellement de la convention de l’AELE en 2001 a permis de compléter le texte par des dispositions couvrant notamment les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.
Depuis les années 90, les Etats de l’AELE utilisent l’organisation comme plateforme pour négocier des accords de libre-échange avec des Etats tiers non-membres de l’UE. L’AELE dispose en 2025 d’un réseau de 31 accords impliquant 41 pays partenaires. D’autres accords sont en cours de négociation.
Contrairement à l'UE, l'AELE n'est pas une union douanière. Cela signifie que les États membres de l'AELE peuvent fixer de manière autonome leurs tarifs douaniers et autres mesures de politique commerciale extérieure avec les pays non-membres.
L’Espace économique européen et l’AELE
L'accord sur l'espace économique européen (EEE) a été négocié entre l'UE et les pays de l'AELE pour permettre à ces derniers de participer au marché intérieur. En 1992, la Suisse a rejeté l'adhésion à l'accord EEE lors d'un référendum. Les Etats parties à l’accord EEE sont aujourd’hui les pays membres de l’UE d’une part, et la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein d’autre part (dits Etats EEE/AELE). Peu de temps après la négociation de l’accord EEE, les anciens membres de l’AELE Finlande, Autriche et Suède ont adhéré à l'UE.
L’accord EEE est régulièrement adapté à l’évolution du droit de l’UE pertinent. Une autorité de surveillance AELE et une Cour de justice AELE ont été créées afin de mettre en œuvre les obligations découlant de l'EEE.
La Suisse et ses relations avec les États de l’EEE et l’AELE
Depuis 2001, la convention AELE entre la Suisse et les autres États membres de l'AELE établit des relations juridiques comparables à celles prévues par les sept accords bilatéraux conclus en 1999 entre la Suisse et l'UE. Elle est régulièrement adaptée afin de tenir compte de l'évolution des relations entre la Suisse et l'UE. Elle vise à garantir une évolution aussi parallèle que possible des relations entre les États de l'AELE entre eux et entre les États de l'AELE et l'UE.
La qualité de membre de l'AELE lui garantit un statut d'observateur au sein du pilier AELE de l'Espace économique européen. Cette activité permet à la Suisse de suivre de près l'évolution de l'EEE et du droit de l’UE.
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