Lutte contre le terrorisme
Le terrorisme représente une menace pour toute société libre et pluraliste, ainsi que pour les droits des individus. La Suisse participe activement à l’ensemble des efforts déployés pour lutter contre le terrorisme. Elle s’engage en faveur du respect du droit international.
Même s’il n’existe aucune définition internationalement reconnue du terrorisme, une conception générale de ce qu’il faut entendre par acte terroriste semble se dégager. Il s’agit d’une attaque intentionnelle contre des civils ou des biens civils visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte.
Une menace actuelle
Quelles que soient son origine et la forme qu’il prend, le terrorisme est un crime que rien ne peut justifier ou excuser. Il représente une menace exceptionnelle pour toute société libre et pluraliste ainsi que pour les droits de tout individu. Avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le terrorisme international a atteint une nouvelle dimension. Ces attentats ont mis en évidence l’actualité et l’intensité de la menace terroriste. Ils ont fait prendre conscience à tous les États de l’importance de la lutte contre le terrorisme et de la coopération internationale dans ce domaine.
L’engagement de la Suisse contre le terrorisme et pour le respect du droit international
La Suisse participe activement à l’ensemble des efforts déployés pour lutter contre le terrorisme. Étant l'un des centres financiers les plus importants du monde, elle souhaite que des standards internationaux plus ambitieux soient développés pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. La Suisse est un membre actif du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
La primauté des droits de l’homme doit être respectée dans la lutte contre le terrorisme. Celle-ci doit toujours être menée avec les moyens de l’État de droit mis en œuvre pour combattre le crime. Toutes les parties et tous les individus doivent, sans exception aucune, appliquer le droit international humanitaire dans toutes les situations de conflit armé. La Suisse s’engage en faveur du respect de ces principes et d’une application plus stricte du droit international.
La Suisse s'engage notamment en faveur d'une amélioration continue des droits procéduraux des personnes visées par les sanctions antiterroristes de l'ONU et, avec des États partageant les mêmes vues, soumet régulièrement au Conseil de sécurité des propositions visant à renforcer les droits de l'homme dans le cadre des sanctions de l'ONU. Elle salue également la création du bureau de l'ombudsman, qui reçoit les demandes des personnes souhaitant être rayées de la liste des sanctions. Le médiateur émet des recommandations à ce sujet à l'intention du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Du point de vue de la Suisse, cette mesure permet de mieux prendre en compte les droits individuels au niveau international et renforce la légitimité du système de sanctions de l'ONU.
Sujets
Bases légales internationales en matière de lutte contre le terrorisme
Les États ont des limites dans la lutte contre le terrorisme : ils doivent respecter et observer les droits de l'homme et le droit international public.
Forum mondial de lutte contre le terrorisme
La participation au Forum mondial contre le terrorisme offre à la Suisse la possibilité de défendre ses intérêts et ses valeurs dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Lutte contre le financement du terrorisme
Pour lutter contre le terrorisme, il faut lui retirer ses bases financières. La Suisse collabore à cette fin au sein d'instances telles que le CTAG, le CTC et le FATF/GAFI.