Mandats et contributions du DFAE
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) recourt principalement aux mandats et aux contributions pour mettre en œuvre ses projets et ses programmes, notamment dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Ces deux instruments se distinguent par leurs modalités juridiques et opérationnelles.
Mandats
Définition
Les mandats sont adjugés par le DFAE à des œuvres d’entraide, des instituts spécialisés ou des entreprises privées, afin de réaliser des projets et des programmes dans le cadre d’un contrat.
Caractéristiques
- Un mandat est fondé sur un contrat de droit civil (p. ex. un contrat de service, un contrat de vente ou un contrat d’entreprise).
- Un mandataire doit disposer de compétences spécialisées spécifiques.
- La prestation est fournie contre rémunération et l’adjudicateur (DFAE) a une influence directe sur la fourniture de la prestation.
But
Veiller à ce que le DFAE puisse remplir son mandat constitutionnel, par exemple dans le domaine de la coopération au développement ou de l’aide en cas de catastrophe.
Contributions
Définition
Les contributions sont des aides financières accordées par le DFAE à des organisations conformément aux bases légales afin de promouvoir leurs activités.
Caractéristiques
- Une contribution est fondée sur un contrat de contribution ou sur une décision.
- Le bénéficiaire de la contribution est autonome dans la réalisation du projet, mais il doit respecter les objectifs fixés par le DFAE.
- Les contributions sont souvent accordées à des organisations humanitaires ou d’utilité publique.
But
Promouvoir des projets et des programmes d’intérêt public, notamment pour atteindre des objectifs humanitaires ou de développement.
En bref
Le DFAE choisit entre un mandat ou une contribution en fonction de l’objectif de la coopération. Alors que les mandats sont attribués pour des projets clairement définis et directement contrôlables, les contributions encouragent des activités indépendantes qui participent à l’accomplissement du mandat constitutionnel.
Informations pour les partenaires contractuels
Cette page renseigne les partenaires contractuels du DFAE sur les procédures d’adjudication de mandats, les exigences liées aux offres et les mandats et contributions.
Mandats à des traductrices et traducteurs externes
Le Service linguistique du DFAE fournit des prestations à l'ensemble du département et dispose d'un vaste réseau de traducteurs indépendants.
Procédures d’adjudication en cours
Sur cette page figurent le lien vers les mandats prévus d’une valeur supérieure à 230’000 francs, lesquels sont soumis à une procédure d’appel d’offres conformément à la loi et publiés sur la plateforme pour les marchés publics (SIMAP), ainsi qu’un aperçu des mandats de services d’une valeur inférieure à 230’000 francs.
Mandats adjugés
Cette page renseigne sur les mandats qui ont été adjugés par le DFAE. Les mandats sont adjugés conformément aux dispositions de la loi fédérale et de l’ordonnance sur les marchés publics ainsi que des directives internes du DFAE.
Contact
Secrétariat général SG-DFAE
Eichenweg 5
3003 Berne