Prévention de la torture
La Suisse se mobilise pour le respect de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Le droit international interdit la torture en tout temps et en toutes circonstances. Malgré cette interdiction absolue, la torture est toujours répandue, non seulement lors de conflits armés, mais également en temps de paix. Or, les conséquences négatives de la torture sur les individus et sur la société en général sont un risque pour la paix et la sécurité.
On observe toutefois une amélioration de la situation : les États sont toujours plus nombreux à ratifier la Convention des Nations Unies contre la torture et son Protocole facultatif. Les deux textes contiennent des dispositions claires relatives à la protection des individus contre la torture au moyen de mesures préventives, répressives et réparatrices, ainsi qu’à la surveillance des lieux de détention par des organismes indépendants. L’application de cette convention se traduit par un recul avéré de la torture.
L’engagement de la Suisse remonte aux XIXe et XXe siècles et à son rôle aux côtés du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en faveur du développement du droit international humanitaire. L’interdiction de la torture dans les conflits armés a pris racine sur cette base.
Après la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a œuvré pour ancrer l’interdiction de la torture dans les normes internationales relatives aux droits de l’homme, qui s’appliquent également en dehors des situations de conflit armé.
Le droit à la protection contre la torture et les mauvais traitements est la pierre angulaire du droit international. Non seulement la torture et les mauvais traitements constituent une atteinte à la dignité humaine et à un droit fondamental de l’individu, mais ils violent aussi une norme impérative du droit international. C’est donc le droit international dans son intégralité qui est en remis en question en cas de non-respect de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Dans le cadre de son engagement en faveur de la prévention de la torture, la Suisse :
- encourage l’interdiction de la torture et des mauvais traitements (prévention, répression et réparation) aux niveaux bilatéral et multilatéral. Elle soutient à cette fin les organes des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE ainsi que des acteurs et actrices de la société civile qui œuvrent pour le respect de cette interdiction,
- encourage la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et de son Protocole facultatif et se mobilise en faveur d’un renforcement des organes de traité et
- soutient les mesures de prévention de la torture. La Suisse se concentre sur la surveillance des lieux de détention, l’application de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ainsi que sur des programmes de formation du personnel judiciaire et policier conformes aux principes Mendez ;
- elle soutient la conservation de traces des cas de torture et de mauvais traitements et se mobilise pour que les cas de torture fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites pénales.
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