Protection consulaire: assistance à l’étranger

Le DFAE aide les Suisses et Liechtensteinois en situation d’urgence à l’étranger et leur accorde une protection consulaire lorsqu’ils ne peuvent plus s’en sortir seuls ou avec l’aide de tiers. Il fournit des conseils, facilite l’accès aux services compétents et accompagne les personnes en difficulté, afin qu’elles puissent surmonter au plus vite la situation, idéalement par elles-mêmes.

Cette assistance s’inscrit dans le cadre de la loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) et des ordonnances y afférentes, et revêt donc un caractère purement subsidiaire. Elle repose sur des principes clairement définis qui tiennent compte à la fois des moyens souvent limités de l’État et des obligations des personnes concernées.

Les principes fondamentaux selon la loi sur les Suisses de l’étranger

Responsabilité individuelle

Toute personne qui se rend à l’étranger est en principe responsable de la préparation et du déroulement de son voyage. Cela comprend notamment l’information sur la situation sécuritaire et les lois locales, une couverture d’assurance suffisante, des documents de voyage valides ainsi que l’organisation du voyage aller et retour. Une bonne préparation facilite une assistance rapide et efficace en cas d’urgence.

Conseils pour les voyages, recommandations générales pour tous les voyages

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Principe de subsidiarité

Le DFAE apporte son assistance aux ressortissants suisses en situation d’urgence lorsqu’ils ne peuvent plus s’en sortir par eux-mêmes ou avec l’aide de tiers. La responsabilité incombe toutefois en premier lieu aux voyageurs eux-mêmes, à leurs proches, aux assurances, aux voyagistes, ainsi qu’aux autorités locales et interlocuteurs disponibles sur place (p. ex. police, ambulances, centres médicaux ou établissements financiers). Le DFAE complète cette aide dans la mesure de ses possibilités – notamment par l’information, la coordination, la mise en relation et l’assistance consulaire.

Frais à la charge des bénéficiaires

À quelques exceptions près, les prestations consulaires sont en principe payantes. Cela vaut en particulier lorsqu’une situation d’urgence survient, qu’un surcroît de travail est occasionné ou que des prestations d’assistance particulières sont nécessaires en raison d’un comportement négligent (p. ex. non-respect des conseils pour les voyages du DFAE ou d’autres recommandations de la Confédération, infraction aux lois locales ou absence d’assurance voyage). Les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré (150 francs par heure).

Ordonnance sur les émoluments du DFAE

Absence de droit

L’assistance consulaire est fournie dans la mesure des possibilités de la Confédération et en fonction de la situation sur place. Il n’existe pas de droit général à certaines prestations d’aide de l’État. La nature et l’étendue de l’assistance dépendent notamment de la situation sécuritaire, des conditions locales, du cadre juridique ainsi que des possibilités d’action souvent limitées dont disposent les représentations suisses compétentes.

Exclusion de la responsabilité

Les conseils pour les voyages publiés par le DFAE s’appuient sur les sources d’information du département, jugées fiables. Leur but est de fournir des indications utiles pour la planification d’un voyage. Le DFAE ne peut toutefois ni prendre des décisions à la place des voyageurs ni assumer la responsabilité de la préparation et de la réalisation du voyage.

Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils pour les voyages ou à l’exactitude du contenu des sites Internet externes mis en lien. Il décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.

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