Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire
En 2020, la Suisse a présenté son premier rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) et a publié une version mise à jour en 2024. Les deux rapports ont été élaborés par le Comité interdépartemental pour le droit international humanitaire (CIDIH).
Le rapport volontaire fournit un aperçu global de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) par la Suisse. Il a été élaboré par le Comité interdépartemental de droit international humanitaire (CIDIH), qui regroupe des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, du Département fédéral de l'intérieur, ainsi que du Ministère public de la Confédération, et coopère également avec la Croix-Rouge suisse. Le premier rapport volontaire de la Suisse a été adopté par le Conseil fédéral en 2020 et le second le 23 octobre 2024, en préparation de la 34e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Divisé en huit chapitres, il analyse les principaux exemples de bonnes pratiques et enjeux en la matière. Les principaux sujets abordés sont les suivants : protection spécifique, réglementation des moyens et méthodes de guerre, répression pénale des violations graves du DIH, diffusion et formation en DIH, soutien à la mise en œuvre du DIH, autres mesures pour assurer le respect du DIH. Il traite également de thématiques d’actualité, telles que les exemptions humanitaires ainsi que le Conseil de sécurité et DIH.
La rédaction du rapport volontaire a permis au CIDIH de renforcer les échanges entre ses membres sur la mise en œuvre du DIH par la Suisse. Le Comité dispose désormais d’une compréhension commune approfondie des bonnes pratiques et des principaux défis liés aux respect du DIH par la Suisse. Sur cette base, il a adopté un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action de la Suisse en faveur du DIH. L’une de ces mesures consiste à soutenir d’autres commissions nationales de DIH dans la rédaction de leurs rapports volontaires. La Suisse encourage en effet tous les Etats ne l’ayant encore fait à mener un tel exercice. Les rapports ainsi élaborés pourraient enrichir les échanges interétatiques sur les meilleures pratiques et les mesures nécessaires à améliorer le respect et la mise en œuvre du DIH. Le DIH en serait renforcé, permettant de garantir une meilleure protection des victimes des conflits armés.
Deuxième rapport sur le droit international humanitaire : la Suisse montre la voie
Le 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le deuxième rapport sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse, dans un contexte international très différent de celui qui prévalait lors de l’adoption de sa première version. La mise en œuvre du DIH est essentielle afin de préserver un minimum d’humanité dans les conflits armés. Si le monde évolue, cet engagement de la Suisse demeure inébranlable.
Documents
Deuxième rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse
Fiches thématiques relatives au deuxième rapport volontaire
Plan d’action du Comité interdépartemental de droit international humanitaire (CIDIH)
Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse
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