Le Comité interdépartemental de droit international humanitaire
La Suisse est également chargée de mettre en œuvre et de diffuser le droit international humanitaire sur son propre territoire. Le Comité interdépartemental de droit international humanitaire s’attache à promouvoir et à coordonner ces tâches.
Tâches
En 2009, le Conseil fédéral a institué le Comité interdépartemental pour le droit international humanitaire sur la base d’une recommandation du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Plus de 120 États disposent déjà d’une telle commission reconnue par le CICR.
Le Comité interdépartemental assure l’échange d’expériences et d’informations au sein de l’administration concernant le droit international humanitaire, sa mise en œuvre au niveau national et surtout son application en Suisse. Il garantit la coordination entre les autorités fédérales et entretient les relations avec le monde académique, la société civile ainsi qu’avec les autres organisations et instances concernées par le droit international humanitaire, telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Activités
Le Comité interdépartemental participe à la formation des membres des autorités et des personnes extérieures à l’administration dans le domaine du droit international humanitaire. Le Comité soutient également le CICR dans la mise à jour annuelle de son étude sur le droit international humanitaire coutumier. À cet effet, il rassemble les nouvelles déclarations, lois ou décisions de justice de la Suisse relatives à ce domaine.
Le Comité joue également un rôle important dans la préparation du rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire, en veillant à ce que toutes les perspectives et expertises pertinentes soient prises en compte dans le document.
Composition et réunions
Le Comité interdépartemental suisse est composé de représentantes et représentants du DFAE, du DDPS, du DFJP, du DEFR et du DFI. La Croix-Rouge suisse (CRS) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont invités aux réunions du Comité en tant qu’observateurs. Deux réunions régulières ont lieu chaque année, et des réunions ad hoc peuvent être convoquées à tout moment.
La Direction du droit international public du DFAE en assure la présidence et le secrétariat. Le Comité adopte chaque année un plan d’action définissant les priorités et les objectifs. Il participe également à la réunion régionale régulière des comités européens, contribuant ainsi au développement de réseaux et à l’échange de bonnes pratiques et d’approches innovantes avec d’autres États.
Table des matières
Liens
- Domaine de direction Droit pénal (OFJ)
- Ministère public de la Confédération
- Les commissions nationales de droit international humanitaire (CICR)
- Droit international des conflits armés (DDPS)
- Protection des biens culturels (OFPP)
- Contrôle à l’exportation des armements (SECO)
- Croix-Rouge suisse (CRS)
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
- Offre de formation / inscription aux cours (Groupement Défense)
Documents
Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés. Il régit la conduite des hostilités et protège les victimes des conflits armés.
Paix et droits de l’homme
La promotion de la paix et des droits de l’homme est une priorité de la politique étrangère de la Suisse.
Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire
En 2024, la Suisse a publié son deuxième rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), offrant un aperçu global de la mise en œuvre nationale du DIH ainsi qu’un plan d’action contenant des mesures concrètes.
Kontakt
Kochergasse 10
3003 Bern