Animaux

Sont considérés en Suisse comme des animaux de compagnie les animaux ci-dessous qui accompagnent la personne les détenant ou une personne mandatée par celle-ci. Ils doivent dans tous les cas être sous la responsabilité personnelle de leur détenteur ou détentrice avant leur entrée en Suisse:

• chiens, chats, furets
• lapins domestiques, rongeurs
• oiseaux (excepté les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs)
• reptiles, amphibiens
• poissons d’ornement et animaux aquatiques ornementauxinvertébrés, excepté les abeilles et les crustacés.

Les animaux ne doivent pas être destinés à être vendus ou remis à de nouveaux détenteurs ou détentrices. Des dispositions de voyage particulières en matière de police des épizooties s’appliquent aux chiens, aux chats, aux furets et aux oiseaux, car il existe un risque d’introduction d’épizooties soumises à une obligation d’annonce.

La base légale en la matière est l’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie.

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

Comme il existe un très grand nombre de dispositions vétérinaires relatives aux voyages, il est recommandé d’utiliser l’aide en ligne «Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet» et de consulter la rubrique «Avant le voyage» du site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, qui informe sur les dispositions à respecter si une personne souhaite entrer en Suisse avec un animal, des denrées alimentaires ou des souvenirs d’origine animale.

Aide en ligne «Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet», Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Voyager avec des animaux de compagnie, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

La page Internet «Chiens, chats, animaux domestiques» de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières propose également des informations importantes et utiles.

Informations pour particuliers «Chiens, chats, animaux domestiques», Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Depuis le 1^er janvier 2007, tous les chiens doivent être marqués de façon unique et infalsifiable grâce à l’implantation d’une micropuce et être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

Les chiens importés de l’étranger doivent être présentés dans les dix jours à un vétérinaire en Suisse. Celui-ci a ensuite lui-même dix jours pour faire enregistrer l’animal concerné dans la banque de données AMICUS (avec le numéro de micropuce ou de tatouage étranger). Les données qui étaient éventuellement enregistrées à l’étranger ne sont pas transmises automatiquement en Suisse.

La réglementation n’impose pas l’implantation d’une micropuce pour les chiens portant un tatouage bien lisible. Les chiens tatoués doivent toutefois également être enregistrés dans la banque de données nationale AMICUS (annonce faite par le vétérinaire).

Banque de données AMICUS

S’agissant de la façon de traiter et de détenir son chien, l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) prévoit, en particulier, les dispositions suivantes (cf. art. 22 et 68 à 79):

• les chiens doivent avoir chaque jour suffisamment de contact avec des êtres humains et, si possible, avec d’autres chiens;
• les chiens détenus dans des locaux fermés doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement. Lors de ces sorties, ils doivent aussi, dans la mesure du possible, pouvoir se mouvoir librement sans être tenus en laisse;
• les chiens détenus à l’attache doivent pouvoir se mouvoir dans un espace d’au moins 20 m²; il est interdit de les attacher avec un collier étrangleur;
• les chiens détenus à l’extérieur doivent disposer d’eau et d’un abri;
• quiconque détient un chien doit prendre les mesures préventives nécessaires pour que son animal ne mette pas en danger des êtres humains ou des animaux;
• il est interdit de traiter les chiens avec une dureté excessive, de tirer des coups de feu pour les punir et d’utiliser des colliers à pointes.

La plupart des cantons suisses disposent d’une législation spécifique concernant les chiens, en particulier s’agissant de la vaccination et de la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux (par ex. Bull Terrier, Dobermann, Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier). La majorité d’entre eux a établi une liste des chiens considérés comme dangereux ou potentiellement dangereux.

Les membres des ambassades et des postes consulaires qui sont propriétaires d’un chien sont priés de se renseigner auprès de l’autorité compétente (office vétérinaire cantonal) sur la législation applicable dans leur canton de domicile.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire:

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne

Tél. +41 (0) 58 463 30 33
Courriel: info@blv.admin.ch
Internet: www.osav.admin.ch