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Le droit international humanitaire s’applique dans le contexte de conflits armés. Il sert à limiter les souffrances et dommages inutiles. Il est applicable à tous les types de conflits armés, indépendamment de leur légitimation et des raisons pour lesquelles les parties ont recours à la force.

En vertu du droit international humanitaire, les parties au conflit ont certaines obligations:

• Les 4 Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités ou qui ne prennent plus part aux combats. Les civils, les prisonniers et autres personnes vulnérables ne doivent pas être maltraités. Les blessés doivent être recueillis et soignés.
• Le droit international humanitaire restreint les moyens et méthodes de conduite de la guerre. Ces obligations sont régies principalement dans le premier Protocole additionnel de 1977, dans la Convention de La Haye de 1907 et dans la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles ainsi que dans ses protocoles.

• Toute attaque dirigée contre des civils ou des objectifs civils est interdite. Les parties au conflit doivent distinguer en tout temps entre "objectifs militaires“ et personnes ou objets civils.
• Toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est de nature à infliger des pertes excessives à la population civile ou des dommages disproportionnés à des équipements civils ou à l’environnement. Dans le cadre de leurs attaques, les parties au conflit sont tenues de prendre toutes les précautions possible pour protéger la population et les équipements civils.
• L’utilisation de civils comme boucliers humains est interdite.
• Tout abus des emblèmes des Conventions de Genève est interdit.
• Les armes qui provoquent des souffrances inutiles ou des dommages graves à l’environnement sont interdites (armes biologiques ou chimiques, mines anti-personnel et armes incendiaires).

Dans une situation de conflit ou d’occupation, le droit international humanitaire doit être respecté par toutes les parties au conflit, qu’il s’agisse d’Etats ou de groupes armés non étatiques :

• En cas d’hostilités entre Etats (conflits internationaux), on verra s’appliquer les quatre Conventions de Genève, le Protocole additionnel I de 1977 ainsi que la Convention de La Haye de 1907.
• En cas de conflits internes, les normes applicables sont moins nombreuses: l’art. 3 des Conventions de Genève est le seul à s’appliquer avec le deuxième Protocole additionnel de 1977.

N’oublions pas de mentionner les innombrables règles de droit coutumier qui s’appliquent à tous les types de conflits, internes ou internationaux.

Le droit international humanitaire doit être respecté non seulement par les parties, mais aussi par chaque individu prenant part au conflit. Les violations graves du droit international humanitaire constituent en général des crimes de guerre. Sont ainsi considérés comme tels, notamment

• la torture et les traitements inhumains infligés aux détenus
• le viol
• les attaques dirigées contre la population civile
• les déplacements de populations contraires au droit
• la prise d’otages et
• l’engagement d’enfants-soldats

En cas de violation grave des Conventions de Genève, tout Etat est tenu

• soit de poursuivre pénalement les auteurs présumés
• soit de les livrer à un autre Etat ou à un tribunal pénal international qui se charge de les poursuivre pénalement.