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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 24.05.2013
Luxembourg No RS Conclu le
Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l'échange de stagiaires 0.142.115.187 20.10.1948
Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage du 16 septembre 1929 entre la Suisse et le Luxembourg 0.193.415.18 16.09.1929
Echange de lettres des 12/15 février 1979 entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'acheminement des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (avec liste) La liste des autorités suisses n'est plus publiée dans le RO. 0.274.185.181 15.02.1979
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et le Luxembourg) 0.443.951.8 15.05.2011
Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 0.672.951.81 25.08.2009
Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 0.672.951.81 21.01.1993
Accord du 15 avril 1975 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la réparation des dommages en cas d'accidents de la circulation 0.741.319.518 15.04.1975
Arrangement du 15 février 1973 entre le Ministère des Transports et de l'Energie du Grand-Duché de Luxembourg et le Département fédéral suisse de justice et police relatif à la reconnaissance réciproque de permis de conduire nationaux 0.741.531.951.8 15.02.1973
Arrangement du 17 mai 1972 entre le Département fédéral suisse des transports et communications et de l'énergie et le Ministère des transports et de l'énergie du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports professionnels de personnes par route (avec procès-verbal) 0.741.619.518 17.05.1972
Accord du 9 avril 1951 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg 0.748.127.195.18 09.04.1951
Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final) 0.831.109.518.1 14.11.1955
Arrangement administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d'application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales 0.831.109.518.12 27.02.1957
Avenant du 26 mars 1976 à la Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (0.831.109.518.2) 26.03.1976
Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final) 0.831.109.518.2 03.06.1967
Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe) 0.831.109.518.21 17.02.1970
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma 15.05.2011
Protocole de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnels et grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse et du Luxembourg 18.10.2010
Memorandum of Understanding between the Insurance Supervisory Authority of Luxembourg as a Member of CEIOPS and the Insurance Supervisory Authority of Switzerland regarding Cooperation and Exchange of Information 10.04.2006
Echange de lettres entre la Suisse et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) sur la circulation des réfugiés 14.05.1964
Echange de lettres entre la Suisse et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) sur le droit de retour des réfugiés 14.05.1964
Echange de lettres entre la Suisse et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) sur l'utilisation du livret de marin comme document de voyage 14.05.1964
Echange de notes entre la Suisse et le Luxembourg supprimant l'obligation du passeport dans les relations entre les deux pays 05.08.1950