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Traités internationaux par matière

Dernière mise à jour 19.06.2013
0.740     Réglementation générale et trafic combiné No RS Conclu le
Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (avec règlement intérieur) 0.740.1 17.10.1953
Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit 0.740.4 20.04.1921
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final) 0.740.72 21.06.1999
Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2006 concernant la création d'un observatoire commun des trafics dans la région alpine 0.740.722
Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008 0.740.723
Décision No 1/2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l'octroi d'un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d'émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué 0.740.724 10.06.2011
Décision no 1/2012 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l'octroi d'un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d'émission EURO VI 0.740.725 16.05.2012
Accord du 3 décembre 1991 entre le Ministre des transports de la République fédérale d'Allemagne, et le Chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie de la Confédération suisse ainsi que le Ministre des transports de la République italienne, concernant l'amélioration du trafic combiné rail/route des marchandises à travers les Alpes suisses 0.740.79 03.12.1991
Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) 0.740.81 01.02.1991
Protocole du 17 janvier 1997 à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable (avec annexes) 0.740.811 17.01.1997
Accord entre la Suisse et l'UE sur la coopération scientifique dans le domaine des émissions des véhicules et moteurs 24.11.2011