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Droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies

Un des objectifs essentiels de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est de promouvoir le respect des droits et des libertés fondamentales de tous les êtres humains. Dans le système de l’ONU, les instances plus spécialement chargées de protéger et de développer les droits humains sont le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, qui ont tous deux leur siège à Genève, ainsi que la Troisième Commission de l’Assemblée générale à New York.

A l’ONU, la Suisse œuvre activement pour que tous les êtres humains puissent vivre dans la dignité, la sécurité et la paix. Elle s’était particulièrement engagée en faveur de la création du Conseil des droits de l’homme et de la consolidation de ses instruments. Après y avoir siégé en tant que membre de 2006 à 2009, la Suisse a été élue en mai 2010 pour un nouveau mandat de trois ans (2010-2013).
La Suisse a, ces dernières décennies, ratifié les conventions les plus importantes relatives à la protection des droits humains.

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a entamé ses travaux en juin 2006 à Genève; il a été créé en remplacement de la Commission des droits de l’homme. Certains Etats lui ayant reproché sa trop grande sélectivité et sa polarisation, celle-ci avait perdu de sa crédibilité et sa capacité d’action avait été remise en question.

La création du Conseil des droits de l’homme marque une étape importante dans l’histoire de l’ONU. En sa qualité de membre du Conseil de 2006 à 2009, la Suisse a participé pleinement à l’élaboration de ses règles de fonctionnement et a accompagné cette nouvelle institution dans la mise en œuvre et la réalisation de ses premières tâches. Le fait que le Conseil des droits de l’homme ait son siège à Genève renforce encore le caractère international de cette ville et le pôle international qu’elle représente dans le domaine des droits humains.

Le Conseil a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits humains. Il constitue un forum où la confrontation doit faire place au respect, à la compréhension mutuelle et au dialogue entre tous les acteurs concernés. Ses particularités sont les suivantes :

  • Le Conseil est directement subordonné à l’Assemblée générale.
  • Il tient chaque année au moins trois sessions d’une durée totale de dix semaines minimum. Des sessions extraordinaires peuvent en outre être convoquées à la demande d’un tiers de ses membres.
  • Il compte 47 membres élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.
  • Les candidats à un siège au Conseil doivent prendre des engagements volontaires dans le domaine des droits humains.
  • Il dispose d’un nouveau mécanisme, l’Examen périodique universel (Universal Periodic Review), permettant d’examiner le respect des engagements de tous les Etats membres des Nations Unies en matière de droits humains.
  • L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits humains.