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Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est l’un des principaux instruments du Conseil des droits de l’homme à Genève. Instauré en 2006, il constitue un processus politique d’évaluation par les pairs (peer-review), qui passe en revue, lors de cycles de quatre ans et demi, la situation des droits de l'homme de chaque État membre des Nations Unies. Cet exercice offre aux États l’opportunité de présenter une vue d'ensemble des mesures prises pour respecter et promouvoir les droits de l'homme sur leur territoire. La Suisse a passé son deuxième examen le 29 octobre 2012; le premier avait eu lieu le 8 mai 2008.

La procédure

L’examen lui-même est conduit au sein d’un groupe de travail, présidé par le Président du Conseil et composé de tous les États membres des Nations Unies. Il se base sur trois rapports:

  • le rapport national de l’État concerné
  • une compilation d’informations de l’ONU sur l’État concerné préparée par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
  • un résumé d’informations fournies par d’autres parties prenantes pertinentes, dont les ONG, préparé par le HCDH

Les États observateurs de l’ONU peuvent participer à l’examen, y compris au dialogue. Si elles disposent d’une accréditation à l’ONU, les autres parties intéressées (organisations internationales ou non gouvernementales, par exemple) peuvent assister à l’examen, sans pour autant prendre la parole. Elles peuvent en revanche donner leur avis sur l'ensemble du processus au moment de l'adoption du document final par le Conseil.

L'examen revêt la forme d'un dialogue interactif de trois heures et demie. Au cours de ce dialogue, les États membres de l’ONU adressent des recommandations à l'État examiné. Le rapport de l'État examiné porte sur la situation des droits de l’homme en relation avec le droit international coutumier, les engagements pris par cet État et, s’il s’agit d’un État membre du Conseil des droits de l’homme, les engagements volontaires pris lors de son accession au Conseil.

Le premier cycle de l’EPU s’est déroulé de 2008–2012, durant lequel chacun des 193 États membres des Nations Unies a soumis son rapport et a participé à l’examen à Genève. Le Conseil des droits de l’homme se trouve à présent dans le deuxième cycle (2012–2016). Les faits nouveaux intervenus depuis le premier examen d’un pays et la mise en œuvre des recommandations représentent une grande partie de l’examen effectué durant le deuxième cycle.

À la différence des rapports périodiques soumis aux organes de surveillance des traités, qui ont un caractère sectoriel et qui mettent principalement en lumière les manquements normatifs, l'EPU s'appuie sur un ensemble plus large de droits trouvant leurs sources dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les instruments internationaux ratifiés par l'État ainsi que les obligations et engagements volontaires de celui-ci.

Traitement des recommandations

Dans le cadre de l’EPU, lors de la session à laquelle un État est examiné, celui-ci a la possibilité de se positionner sur les recommandations reçues. Il peut accepter ou rejeter immédiatement des recommandations lors de l'adoption du rapport préliminaire du groupe de travail. Les recommandations qui ont été laissées ouvertes font l’objet d’une analyse approfondie par l’État. Celui-ci doit alors se positionner dans les trois mois suivants, à l’occasion de la prochaine séance du Conseil lors de laquelle le groupe de travail va accepter le rapport final du pays examiné.

Après l’adoption du rapport final, l’État s’engage à mettre en œuvre les recommandations acceptées. Dans cette entreprise, les États sont encouragés à procéder à des consultations avec les parties concernées. S’ils le souhaitent, ils peuvent également fournir au Conseil un état des lieux à mi-parcours rendant compte de leurs efforts et des mesures mises en place (rapport intermédiaire). La succession des cycles permet de mettre l'accent sur les développements survenus au cours du cycle donné et sur la mise en œuvre des recommandations résultant de l’examen lors du cycle précédent.

L’EPU de la Suisse

La Suisse a passé sont premier examen le 8 mai 2008. Son deuxième examen a eu lieu le 29 octobre 2012.

  • Premier cycle (2008–2012)
    La Suisse a figuré parmi les premiers pays a passer son EPU en 2008. En juin 2011, elle a présenté au Conseil des droits de l'homme un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre des recommandations du premier cycle. En 2011/12, la Confédération a mandaté le Centre suisse de compétence pour les droits de l’homme pour réaliser une étude sur le suivi des recommandations issues du premier cycle.
  • Deuxième cycle (2012–2016)
    Le deuxième examen de la Suisse s’est déroulé le 29 octobre 2012. Un total de 140 recommandations ont été adressées à Berne, par plus de 80 Etats. Lors de l'adoption préliminaire du rapport du groupe de travail, le 31 octobre 2012, la Suisse a accepté 50 recommandations et en a rejeté 4 d'emblée. Les 86 recommandations restantes ont été examinées par les offices fédéraux compétents et les cantons entre novembre 2012 et février 2013. Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Conseil des droits de l‘homme la position de la Suisse sur les recommandations encore en suspens. Le DFAE, le DFJP et le secrétaire suppléant de la Conférence des gouvernements cantonaux présenteront la position de la Suisse le 14 mars 2013, dans le cadre de la session du Conseil des droits de l‘homme.