Bureau de l'Amiable compositeur

En 1995, le Gouvernement de la République et Canton de Genève a procédé à la nomination d’un médiateur, appelé Bureau de l'Amiable compositeur, qu'il a chargé d'opérer conformément aux "Directives créant un poste d'Amiable compositeur appelé à connaître des différends impliquant des personnes bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques".

L'équipe de médiateurs (ou "Les Amiables compositeurs"), présidée par Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère nationale et ancienne présidente du Conseil d'Etat de Genève, comprend actuellement, outre sa présidente, deux membres, M. Laurent Marti, créateur du Musée international de la Croix-Rouge et ancien délégué du CICR, et M. François Musy, également ancien délégué du CICR. Mme Martine Brunschwig Graf et M. Laurent Marti ont été nommés le 8 mars 2006 et M. François Musy le 17 décembre 2007 par le Conseil d'Etat genevois. 

Confronté à un litige (potentiel ou réel), tout membre de la communauté internationale – employeur ou employé(e) – peut en tout temps saisir l’Amiable compositeur (en s’adressant directement à son Président ou à l’un de ses membres), lequel s’efforcera, conformément à sa mission, de rechercher une solution transactionnelle au conflit. En s’adressant à l’Amiable compositeur (la procédure est gratuite), les parties ne perdent pas leur droit de saisir les juridictions compétentes, auxquelles elles pourront donc toujours avoir recours si la médiation de l’Amiable compositeur devait se solder par un échec.

Contact
Bureau de l'Amiable Compositeur (secrétariat) :
Mme Dominique Colombo 
Case postale 3962
CH-1211 Genève 3
Tél. +41 (0)22 327 37 38
Fax +41 (0)22 327 37 53
e-Mail:     dominique.colombo@etat.ge.ch