Les restes explosifs de guerre constituent toujours une menace. Ils continuent, bien longtemps après la fin d’hostilités, de tuer et de mutiler des êtres humains. Ils portent préjudice à la reconstruction et à l’essor économique dans les contextes post-conflits. Ils font aussi obstacle aux interventions d’aide humanitaire et au développement socioéconomique des communautés et des pays concernés.

La Convention d’Ottawa

Sous la pression de la société civile et des organisations internationales, les gouvernements ont réagi à la crise humanitaire qu’engendrent mines antipersonnel et restes explosifs de guerre en signant la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. La convention d’Ottawa de 1997 interdit en effet

• l’emploi,
• le stockage,
• la production
• et le transfert de mines antipersonnel.

De plus, elle engage chaque Etat partie à détruire tous ses stocks de mines antipersonnel dans un délai de quatre ans et à éliminer toutes les mines antipersonnel des zones minées dans un délai de 10 ans à compter son adhésion à la convention. Un autre élément important fixé dans la convention réside dans l’assistance aux victimes des mines.

Dix ans après son entrée en vigueur, la convention compte 156 Etats parties. Des progrès considérables ont été réalisés au niveau de sa mise en œuvre, et la situation des pays visés s’est sensiblement améliorée : en témoignent la diminution du nombre de nouvelles victimes, le déminage de vastes superficies et le lancement de programmes d’assistance en faveur des victimes.

Il reste pourtant encore beaucoup à faire. Il faut en effet poursuivre les efforts nécessaires pour convaincre les 39 pays restants à adhérer eux aussi à la convention. Il importe aussi d’épauler les Etats parties qui ne se sont pas encore acquittés de leurs engagements. Reste également à relever le défi d’envergure qui consiste à renforcer l’implication d’acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de la convention et à consolider les normes internationales de protection de la population civile contre les restes explosifs de guerre.

Stratégie de la Suisse

La lutte contre les mines antipersonnel et les conséquences dévastatrices, au plan humanitaire, des restes explosifs de guerre constituent pour la Suisse une priorité. Comptant parmi les premiers pays à avoir signé la Convention d’Ottawa en 1997, la Suisse consacre chaque année un montant de 16 à 18 millions de francs à des projets humanitaires de déminage et d’élimination de munitions de guerre explosives. Elle se trouve ainsi parmi les quinze pays donateurs les plus importants dans le domaine de la lutte contre les mines.

La Suisse œuvre sur le long terme en faveur d’un monde où plus personne ne sera victime de mines antipersonnel ou de restes explosifs de guerre - d’un monde où le développement socioéconomique et social deviendra une réalité apte à satisfaire aux besoins des populations. En considération des défis à relever et des directives de la Confédération, la Suisse a ainsi défini, pour la période 2008 à 2011, les priorités stratégiques suivantes :

• Mise en œuvre et application de la Convention d’Ottawa à l’échelle mondiale, y compris implication d’acteurs non étatiques.
• Mise en œuvre et application, à l’échelle mondiale, du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) et du Protocole II révisé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAS).
• Renforcement de la protection de la population civile contre les conséquences humanitaires induites par les mines et les restes explosifs de guerre.
• Elimination des mines et des restes explosifs de guerre des terrains dits « pollués ».
• Renforcement de l’aide aux victimes en améliorant leur accès aux prestations d’aide ainsi que la qualité de cette assistance, d’une part, et en promouvant leur réinsertion sociale et économique – et celle de leurs droits -, de l’autre.
• Intégration des opérations humanitaires de déminage dans les efforts de la coopération au développement. Création d’un contexte propice au développement et à la sécurité humaine ainsi qu’aux interventions d’aide humanitaire grâce à la réduction de l’impact des mines et des restes explosifs de guerre.

Acteurs principaux

Créé en 1988 avec un important soutien de la Suisse, le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) est devenu une plateforme d’échanges pour les actions menées à l’échelle mondiale contre les mines antipersonnel ; il est aussi le principal partenaire de l’ONU dans ce domaine.

Le CIDHG

• abrite le secrétariat de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel ;
• s’engage en faveur de l’harmonisation des normes dans le contexte du déminage ;
• dirige plusieurs projets concernant la sensibilisation du public, le déminage des terrains pollués et la réhabilitation des victimes ;
• fournit conseils et soutien aux pays concernés.

La Suisse considère comme une priorité, dans le registre de la politique de paix, d’intégrer à l’interdiction des mines antipersonnel la question des équipes non étatiques armées. Elle poursuit cet objectif en collaboration avec l’organisation non gouvernementale Appel de Genève. Cette dernière a déjà réussi, début 2010, à mener un total de 39 acteurs non étatiques armés à signer une déclaration formelle d’engagement mutuel à renoncer à l’emploi de mines antipersonnel au sens de la Convention d’Ottawa.