Conférence annuelle de la Division politique IV
 Programme de la Conférence annuelle 2009 (147 Kb, pdf)
 Accueil Thomas Greminger (en) (85 Kb, pdf)
 Discours Micheline Calmy-Rey (55 Kb, pdf)
 Discours Michael Ambühl (en) (84 Kb, pdf)
 Traitement du passé et engagement de la Suisse (467 Kb, pdf)
 Communiqué de presse du 15.10.2009
 Division politique IV

Les conflits violents, dictatures et régimes répressifs laissent des traces profondes, dues aux violations massives des droits humains, crimes contre l’humanité, massacres et parfois les génocides qui sont perpétrés. Le traitement du passé; la lutte contre l’impunité, la restauration de l’état de droit et la réhabilitation des victimes sont alors au cœur du processus visant la réhabilitation de ces société et la promotion d’une paix durable. Pour la Suisse, le travail sur le passé constitue un instrument important de promotion civile de la paix. Elle a contribué fortement au développement d’un cadre conceptuel dans ce domaine.

Le traitement du passé combine une série d’actions : établissement des faits, impartition de la justice, mesures de réparations et réforme des institutions. Ces mesures trouvent leur origine dans les « principes Joinet contre l’impunité » approuvés en 1997 par la commission des droits de l’homme des Nations Unies qui prévoient les droits des victimes et les devoirs des Etats. Les commission de vérité, les tribunaux nationaux, hybrides, spéciaux et internationaux (comme la Cour pénale internationale) jouent à cet égard un rôle capital, tout comme les programmes de réhabilitation et d’indemnisation des victimes, ainsi que les mesures de réformes institutionnelles, et les mesures de filtrage institutionnel (vetting). Enfin, des mesures à forte portée symbolique, telles que des excuses publiques, l’érection de monuments à la mémoire des victimes et des résistants, ont une valeur centrale dans le travail de mémoire.

Un autre pas important dans le domaine du traitement du passé est le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit publié en 2004. Il permet notamment de combiner les expériences pratiques dans le champ avec les approches conceptuels et théoriques.

Depuis 2003, la Suisse s’est engagée de manière résolue dans le traitement du passé, dans le cadre de sa politique de sécurité humaine, promotion de la paix, droits humains et politique humanitaire. Le DFAE a développé une approche conceptuelle générale dans ce domaine au niveau national et international en se basant sur les « principes Joinet contre l’impunité ». Il contribue également au développement des réflexions cruciales dans ce domaine comme par exemple :

• le débat « justice et paix » ;
• les questions liées au genre et réparation ;
• démobilisation, réintégration (DDR) et justice transitionnelle ;
• développement et justice transitionnelle ;
• archives et droits de l’homme ;
• prévention du génocide et violences de masse.

 Cadre conceptuel de la Suisse

Sur le plan bilatéral, la Suisse soutient de nombreuses initiatives, au moyen de conseils, accompagnement technique et politique et soutien financier au Guatemala, en Colombie, en Bosnie, en Serbie, en Croatie, au Kosovo, en Indonésie, au Burundi, et au Népal.

Sur le plan multilatéral, la Suisse a pris l’initiative de résolutions dans le domaine de la justice transitionnelle et s’est associée à d’autres pays pour l’organisation d’évènements de réflexion au Conseil des Droits de l’homme.

L’envoi d’experts dans ce domaine joue un rôle important. La Cour Spéciale de Siera Leone, le Tribunal Spécial pour l’ex Yougoslavie, les Archives de la Police nationale Civile ainsi que la Commission internationale de lutte contre l’impunité (CICIG) au Guatemala sont autant de processus dans lesquels la Suisse s’est impliquée au moyen d’experts.