Vous avez besoin de faire authentifier (légaliser) votre signature ou le sceau et la signature officiels d’une autorité figurant sur un document.
Selon l’Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (OSEtr), les représentations suisses à l’étranger sont habilitées entre autres à légaliser le sceau et la signature officiels de l’Etat accréditaire ainsi que la signature de personnes privées.
La légalisation est une déclaration écrite par laquelle la personne qui procède à la légalisation (magistrat, autorité administrative ou notaire) atteste l’authenticité d’une signature ou d’un sceau officiel apposé sur un acte public ou d’une signature sous seing privé, afin que cette signature et/ou ce sceau puisse faire foi où l’acte sera produit. L’officier public n’atteste que l’authenticité de la signature et n’assume aucune responsabilité quant à la validité et au contenu du document.
