Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
Automatisation du processus de contrôle de vie pour certains bénéficiaires de rente AVS/AI
Dès 2022, un nouveau processus de contrôle de vie entrera en vigueur grâce à la mise en place d’échanges automatisés avec diverses administrations partenaires de la Centrale de compensation. Les assurés concernés par ces échanges ne recevront plus de formulaire « certificat de vie » à faire attester.
Une campagne d’information à l’attention des assurés concernés sera lancée début 2022 par la CSC et l’OAIE. Celle-ci sera échelonnée sur toute l’année. Chaque assuré sera ainsi informé personnellement au moment où il aurait dû recevoir le formulaire.
Newsletter processus de contrôle de vie (PDF, 1 Page, 49.6 kB, Français)
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.
